Les finances publiques suffisamment solides pour absorber les coûts sociaux et économiques de la deuxième vague !

La crise du coronavirus entraîne des dépenses massives de l'État.  Mais grâce à un très faible taux d’endettement, la situation financière des administrations publiques n’est pas mise en danger. On a dépensé jusqu’ici moins que prévu pour soutenir l’économie depuis le début de la crise du coronavirus. On peut donc être plus généreux que prévu jusqu’ici pour absorber les coûts sociaux et économiques de la très forte 2ème vague d’infection.  C’est un bon calcul car cela aidera l’économie à se redresser plus vite et plus fortement en 2021. Les recettes fiscales augmenteront alors davantage, les faillites seront moins nombreuses et le marché du travail plus robuste. Et cela se répercutera favorablement sur la situation financière aussi !

Grâce à un très faible taux d’endettement, la crise du coronavirus, aussi avec la deuxième vague, ne met pas en péril les finances publiques en Suisse. La dette publique de la Suisse se montait à 188 milliards de francs fin 2019.  Rapportée au produit intérieur brut (PIB), le taux d'endettement est de 27% (Confédération: 12,7%; cantons: 7,7%; communes: 6,6%). C’est très peu en comparaison internationale (86% en moyenne dans l’UE)  et par rapport aux taux d’endettement public de la Suisse dans le passé (48% environ en 2003), comme l’illustre le graphique ci-dessous.

La dette de la Confédération a fortement baissé passant de 26,1 % du produit intérieur brut (PIB) en 2003 à moins de 13% du PIB en 2019. Pour atténuer les conséquences du coronavirus, le Conseil fédéral et le Parlement ont débloqué des dépenses extraordinaires de 30,9 milliards. Cela ne fera augmenter la dette de la Confédération que de 1 ou 2 points de pourcentage. Le substrat fiscal est ainsi largement préservé avec un taux d’endettement toujours bas. 

Grande marge de manœuvre financière pour soutenir l’économie et le marché du travail

Mieux encore : plus de sept mois après le début de la crise du coronavirus et sur la base des derniers chiffres (1), le montant effectif des dépenses extraordinaires devrait s’établir à 18,1 milliards. Les fonds débloqués n’ont pas été entièrement utilisés en particulier pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (11,5 au lieu de 20,2 milliards) et les allocations pour perte de gain COVID-19 (3,2 au lieu de 5,3 milliards). La Suisse a une grande marge de manœuvre financière pour affronter la deuxième vague et doit poursuivre et étendre davantage son soutien aux différentes catégories d’entreprises et de personnes qui ont besoin d’aide pendant la réactivation des restrictions. 

Avec la nouvelle dégradation de la situation, la Confédération doit aider plus. Les 200 millions de francs prévus pour les cas de rigueur sous forme de crédits ou d’aides à fond perdu sont clairement insuffisants pour aider certains secteurs en difficulté comme l’événementiel ou le tourisme. Quant aux cantons, leur situation financière dans l’ensemble leur permet aussi d’aider fortement les entreprises en difficulté. Il existe de très grosses différences entre eux concernant les soutiens accordés. Il serait aussi très judicieux d’indemniser à 100 pourcent du salaire le chômage partiel pour les bas revenus, ce qui aura aussi un effet positif sur la demande. Les finances fédérales le permettent largement. 

Comptes de la Confédération meilleurs que prévu

Les comptes 2020 de la Confédération seront moins affectés par la crise du coronavirus que ce que l’on estimait encore au mois de juin. La chute de 6,7% du PIB estimée en juin serait « seulement » de 4.3%. Cela se traduit dans les comptes 2020 avec un déficit prévu de 1,9 milliard et non plus de 3.1 milliards de francs car les recettes devraient être supérieures de 1,3 milliard par rapport à l’estimation du mois de juin. Ces prévisions sont toutefois un peu incertaines avec la deuxième vague. 

Un facteur important pour les finances publiques ces prochaines années sera la manière dont l'économie se redressera. La bonne situation des finances publiques en Suisse permettra de continuer à soutenir l’économie par une augmentation ciblée des investissements. Il faut le faire pour la décarbonisation de l’économie et l’amélioration de la conciliation entre la vie professionnelle et privée. On sauvegardera et créera ainsi des emplois tout en favorisant le développement durable.

Utiliser intelligemment les mécanismes du frein à l’endettement pour ne pas tuer la reprise

Le frein à l’endettement n’est pas un obstacle au soutien des pouvoirs publics à l’économie s’il est appliqué de façon non rigide.  En cas de situation exceptionnelle, comme c’est le cas avec la crise du coronavirus, la loi sur les finances prévoit la possibilité de relever le montant maximal des dépenses fédérales autorisées par le frein à l’endettement.  

Les dépenses supplémentaires décidées pour faire face à la crise sont considérées comme extraordinaires à partir d’une part de 0,5% des dépenses totales et pour un montant illimité. Mais il est exigé que ces dépenses soient amorties dans le temps (compensées par des excédents du budget ordinaire ou par des recettes extraordinaires). La loi prévoit une période de six ans à cet effet, mais elle peut être prolongée par le Parlement. il sera très important que le Parlement, le moment venu, utilise sa marge de manœuvre pour prolonger la période de remboursement. La situation des finances fédérales devrait toujours être suffisamment bonne pour le permettre. En agissant ainsi, on minimisera les risques d’une nouvelle détérioration de l’économie et du marché du travail.