Consultations

En tant que partenaire social national, Travail.Suisse prend régulièrement position sur des thèmes d'actualité dans le cadre de consultations. Vous trouverez ici toutes les réponses aux consultations :

Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e

3. février 2025

AVS & AI

Modification de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)

3. décembre 2024

Hautes écoles

Répartition de la redevance de radio-télévision / Mesures d’aide en faveur des médias électroniques

23. October 2024

Service public

Plus de liberté d'organisation dans le bureau à domicile

23. October 2024

Conditions de travail

Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028

16. October 2024

Service public

Modification de la loi sur les installations électriques

15. October 2024

Climat & énergie

Transparence sur les questions de durabilité - Modification du code des obligations

26. septembre 2024

Marché du travail

Consultations

Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e

Modification de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)

Répartition de la redevance de radio-télévision / Mesures d’aide en faveur des médias électroniques

Plus de liberté d'organisation dans le bureau à domicile

Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028

Modification de la loi sur les installations électriques

Transparence sur les questions de durabilité - Modification du code des obligations

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

2e étape de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins

Changement du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants

Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur la MP

Mise en oeuvre de I'initiative pour une 13e rente AVS