Hospitalisation d’un nouveau-né à la naissance: sa mère sera enfin payée !

Le ralliement du Conseil des Etats à celle de la chambre basse satisfait Travail.Suisse. Lors de sa première journée de session, les sénatrices et sénateurs ont accepté que les allocations pour perte de gain APG du congé maternité soient plus nombreuses pour les mères accouchées dont l’enfant doit être hospitalisé à la naissance. Le comblement de cette lacune juridique était attendu depuis de nombreuses années.

Actuellement, les mères dont le nouveau-né est hospitalisé pendant au moins trois semaines immédiatement après sa naissance peuvent demander un report de leur congé de maternité. Le versement des allocations pour perte de gain débutent au moment où l’enfant peut rentrer à la maison. Pour ces femmes, se pose alors la question du versement de leur salaire pendant l’hospitalisation. Car selon la loi sur le travail, qui concerne la majorité des femmes actives, la mère n’a pas le droit de travailler durant les huit semaines suivant l’accouchement. Elles ne reçoivent donc ni salaire, ni allocations de maternité durant la durée de l’hospitalisation.

Après un traitement de l’objet au printemps et en automne dernier, restaient deux divergences entre les chambres: la durée minimale de l’hospitalisation du nouveau-né (trois semaines pour le Conseil des Etats, deux pour le Conseil national) et l’exigence faite aux femmes de prouver qu’elles reprennent leur travail à la fin de leur congé maternité (le Conseil des Etats était contre, le National y tenait). Le Conseil des Etats rejoint les recommandations de sa commission et se rallie aux décisions du Conseil national.

Le principe adopté par Parlement – le prolongement du paiement des allocations de maternité pendant la durée de l’hospitalisation du nouveau-né - satisfait Travail.Suisse. « La réduction de la durée d’hospitalisation à deux semaines est une bonne nouvelle, surtout dans une période difficile et très stressante pour les parents. Quant à l’obligation pour la mère de prouver qu’elle va reprendre son emploi après le congé maternité, il suffit qu’elle atteste qu’elle n’a pas donné son congé. » note Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité. Travail.Suisse se réjouit que la sécurité du droit soit assurée et que les femmes qui doivent reporter leur congé maternité pour cause d’hospitalisation de leur nouveau-né puissent recevoir jusqu’à huit semaines d’allocations de maternité supplémentaires.

Plus d’informations :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37