La loi COVID-19 est utile ; le référendum fait courir de grands risques

Les mesures pour contenir la pandémie ont causé d’importants dégâts économiques. Pour sécuriser les revenus des travailleurs et maintenir les emplois, 30 milliards de francs ont déjà été mis à disposition, si l’on ne prend en compte que l’extension du chômage partiel, l'introduction des APG pour lutter contre le coronavirus et les mesures pour les cas de rigueur. Cette aide se base sur la loi COVID-19 et se trouve inutilement remise en question par le référendum. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, soutient la loi COVID-19 à l’unanimité.

Au printemps 2020, la pandémie de Covid-19 a frappé la Suisse avec une grande violence. En se basant sur la loi sur les épidémies, et pour restreindre l’impact de la pandémie, le Conseil fédéral a, depuis, arrêté des mesures à l’origine du 1er lockdown. Environ 2 millions de travailleurs se sont vus privés dans un laps de temps très court de leur activité professionnelle, ce qui a notamment mis en danger des emplois et des revenus.

La sécurisation des revenus revêt un aspect central pour Travail.Suisse
Durant cette phase de la pandémie de Covid-19, la sécurisation des revenus et des emplois a été placée au centre de nos préoccupations juste à côté de la protection de la santé. À cet effet, c'est surtout l’instrument existant du chômage partiel qui était à disposition. Mais en plus de cela, un nouvel instrument d’allocation pour perte de gain en lien avec le coronavirus a été créé. D’un côté, les processus concernant le chômage partiel ont été facilités et les obstacles réduits pour les employeurs, d’un autre côté des groupes supplémentaires de travailleurs ont été admis au chômage partiel. Ainsi dans cette crise de Covid-19, les apprentis et les employés à durée déterminée ou les travailleurs sur appel ont aussi été intégrés dans le domaine de validité du chômage partiel. L’allocation supplémentaire pour perte de gain en lien avec le coronavirus a aussi permis de sécuriser les revenus pendant la période de quarantaine ainsi que les revenus des indépendants et des propriétaires d’entreprises. Ces deux mesures destinées à sécuriser les revenus et protéger les emplois ont entraîné à elles-seules la mise à disposition de presque 13 milliards de francs jusqu’à fin 2020.

Ces mesures ont été prises par le Conseil fédéral en vertu du droit d’urgence et sur la base de la loi sur les épidémies. Un tel droit d’urgence recourant aux ordonnances est limité uniquement à une durée de six mois. Si de telles mesures doivent rester en vigueur plus longtemps, le Conseil fédéral et le Parlement doivent élaborer une loi. Lors de l’élaboration de la loi, d’autres mesures ont été arrêtées pour la protection des emplois et des revenus. Ainsi, les dédommagements pour le chômage partiel, qui constituent habituellement 80 % du salaire perçu, ont été augmentés à 100 % pour les plus bas salaires. La Confédération continue de participer aux aides cantonales pour les cas de rigueur des entreprises qui souffrent particulièrement des mesures de lutte contre la pandémie et met à disposition un soutien financier pour le sport, la culture et les médias. Grâce à ces mesures, environ 9 milliards de francs supplémentaires sont mis à disposition pour des emplois, en 2021.

Malgré toutes ces mesures, la crise de Covid-19 a laissé des traces sur le marché du travail. En comparant avec l’époque d’avant la pandémie, le nombre de chômeurs en Suisse a augmenté au printemps 2021 d’environ 50’0000 personnes. C’est en particulier le chômage de longue durée qui s’est nettement aggravé dans cette crise. Exprimé autrement : Les travailleurs qui ont perdu leur emploi peu avant ou peu après le déclenchement de la pandémie ont les plus grandes difficultés à retrouver un emploi et sont menacés de se retrouver bientôt en fin de droits. Le prolongement de la durée de perception des indemnités de chômage prévu dans la loi COVID-19 est donc d’autant plus important pour éviter que des chômeurs arrivent inutilement en fin de droits, avec des conséquences correspondantes à la fois financières et psychosociales.

Le référendum renferme de grands risques pour les travailleurs
Le Parlement a fait entrer en vigueur la loi COVID-19, le 25 septembre 2020. À cet effet, le Conseil des États a approuvé la loi à l’unanimité et la décision au Conseil national a également été prise à une très large majorité avec 153 voix contre 36. L’association les « Amis de la constitution » a lancé un référendum contre la loi. Les opposantes et opposants à la loi COVID-19 désapprouvent en premier lieu les mesures prises pour juguler cette pandémie et en particulier l’utilisation du droit d’urgence avec lequel elles ont été prises. Ensuite, ils critiquent la mise en place des autorisations pour les vaccins contre le coronavirus, trop rapide de leur point de vue. Toutes ces mesures reposent cependant sur la loi sur les épidémies, qui a d’ailleurs été adoptée à une grande majorité et dans le cadre d’une votation par référendum en 2013, et elles pourraient être maintenues ou réintroduites également en cas de rejet de la loi COVID-19. Par contre, toutes les mesures visant à amortir les conséquences de la crise seraient remises en question. Au plus tard une année après l’entrée en vigueur, donc le 25 septembre 2021, la loi COVID-19 devrait alors être abrogée.

Le rejet de la loi COVID-19 provoquerait un grand chaos et remettrait en question les instruments fonctionnels créés pour atténuer les conséquences économiques de la lutte contre la pandémie. Avec de telles incertitudes concernant la poursuite des mesures de soutien, les entreprises se trouveraient confronter elles aussi à de grandes incertitudes au niveau de la planification et cela aggraverait les soucis existentiels des travailleurs concernés. Cela accentuerait la crise économique et menacerait de la prolonger inutilement. Pour Travail.Suisse, la loi COVID-19 constitue un élément absolument central pour soutenir les travailleurs dans la sécurisation de leurs revenus et le maintien de leurs emplois et donc de réussir à surmonter la pandémie. Le Comité de Travail.Suisse s’est prononcé à l’unanimité en faveur de la loi COVID-19.