Un impôt de crise fonctionne mieux que les mesures d'économie

La crise du coronavirus entraîne des dépenses supplémentaires massives de l'État. Grâce à l'excellente situation financière du ménage fédéral et à la politique monétaire indépendante, celles-ci peuvent être comblées. Des mesures d'économie qui seraient prises dans la foulée de la crise du coronavirus seraient donc non seulement inutiles, mais compromettraient également la reprise économique. Toutefois, pour couvrir partiellement les dépenses élevées liées à la crise, un impôt temporaire de crise doit être introduit et prélevé sur les bénéfices élevés des entreprises générés pendant la crise.       

Lors des premières mesures de protection contre le coronavirus, qui annoncent l'arrêt de la vie publique, le Conseil fédéral n’avait pas encore prévu de mesures préventives pour l’économie  « Où est justement Parmelin ? », pouvait-on lire comme titre d’un article de presse peu avant que le Conseil fédéral décidât de soutenir l’économie et les salarié-e-s, ce que demandait également Travail.Suisse.  En avril suivit l'extension du chômage partiel pour les salarié-e-s travaillant sur appel, et, la semaine dernière, l'extension de l’allocation pour perte de gain coronavirus aux indépendants qui peuvent continuer à travailler dans leur domaine d'activité mais qui n’ont plus de travail en raison du coronavirus. Ces mesures contribuent à garantir que le plus grand nombre possible de personnes puissent continuer à recevoir leur salaire et ainsi maintenir leur pouvoir d'achat. À la mi-avril, 1,67 million de salarié-e-s étaient au chômage partiel, soit environ un tiers de tous les salarié-e-s en Suisse. Cela ne s'est jamais produit auparavant.

Les coûts ne doivent pas être financés par des contributions salariales

Le régime des allocations pour perte de gain et l'assurance chômage sont très utilisés. Le Conseil fédéral a déjà transféré 4 milliards de francs pour les APG et 6 milliards de francs pour l'assurance-chômage à partir du budget fédéral. La décision prise jeudi dernier par le Conseil fédéral de soutenir les indépendants coûtera 1,3 milliard de francs supplémentaires. Le coût réel des garanties pour les entreprises ne sera connu que dans cinq à sept ans. Il est douteux que les contributions déjà évoquées soient suffisantes. La question de savoir qui paiera les dettes éventuelles des APG et de l’assurance-chômage reste ouverte. Pour Travail.Suisse, il est clair que les coûts provoqués par le coronavirus doivent être entièrement pris en charge par la Confédération. Dans le cas contraire, les employeurs et les salarié-e-s devraient payer les dettes dans les années à venir par le biais de cotisations salariales ou même de contributions d’assainissement. Au début de l'année, l'assurance-chômage était sans dette, et le pourcent de solidarité pour les salaires les plus élevés aurait cessé en 2021. Selon le niveau de la dette à la fin de l'année, il sera (probablement) encore prélevé. Compte tenu de la situation, les mesures prises par la Confédération s'autofinancent largement, car il est possible d'éviter des réductions massives de salaires et des faillites d'entreprises. Beaucoup dépendra finalement de la rapidité avec laquelle l'économie se redressera et de celle avec laquelle la société apprend à vivre avec le coronavirus.

Celui qui fait encore du profit actuellement, le fait grâce aux dépenses publiques

La crise du coronavirus entraîne un arrêt au moins partiel de l'activité économique dans de nombreuses branches. La Confédération a créé de bonnes conditions pour en amortir l'impact. Grâce aux dépenses publiques, les processus économiques peuvent se poursuivre :

• Le chômage partiel permet de continuer à payer les salaires malgré une réduction massive ou une interdiction de l’activité  par les autorités. Les licenciements doivent donc être évités.
• L’allocation pour perte de gain et les garanties pour les entreprises permettent de combler les pertes de revenus des entreprises. Elles préviennent ainsi les faillites d'entreprises et les défauts de paiement qui en résultent pour les banques. Elles permettent également d'éviter des effets en cascade, comme la perte de loyers des propriétaires de locaux commerciaux.

En bref, les dépenses publiques massives signifient qu'une grande partie des cycles économiques persistent, malgré la limitation, voire la disparition, de l'activité professionnelle. Ainsi, toutes les entreprises bénéficient actuellement des dépenses publiques élevées. Mais cela signifie aussi que les entreprises qui réalisent aujourd'hui des bénéfices ne le font que grâce à des dépenses publiques massives.

Pas de gains économiques provenant de l’argent public

Personne ne devrait profiter économiquement de la crise du coronavirus. Il s'agit d'une question de politique financière, mais aussi sociale. Les mesures politiques ont été prises dans un esprit de solidarité, et maintenant elles doivent être financées dans un esprit de solidarité. Par conséquent, les bénéfices extraordinaires générés par les entreprises pendant cette période devraient revenir aux pouvoirs publics. Cela peut se faire presque exclusivement par le biais de l'instrument de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et de l'imposition des dividendes pour les personnes physiques. Ils doivent être légèrement augmentés - pour cinq ans, par exemple. Les revenus supplémentaires devraient être versés directement à la Confédération. Par conséquent, les entreprises qui n'ont pratiquement pas fait de bénéfices pendant les années de la crise du coronavirus ne paieront pratiquement pas d'impôt sur les bénéfices. D'autre part, les entreprises qui ont réalisé des bénéfices malgré la crise du coronavirus devraient en rembourser une partie substantielle à l'État pour financer les dépenses publiques. Le contournement est plus difficile à réaliser si le système est introduit sur une période de cinq ans. De plus, l'imposition des dividendes tend à réinvestir les bénéfices, ce qui est important après la crise.