Maladie et travail : comment les travailleuses et travailleurs sont-ils couverts aujourd'hui ?

La plupart des personnes en Suisse savent auprès de quelle caisse maladie elles sont assurées. Mais savent-ils aussi si leur employeur dispose d'une assurance d'indemnité journalière qui leur garantit le versement de leur salaire en cas de maladie ? Au vu des réalités très différentes, Travail.Suisse fait ici le point sur la situation actuelle.  

Lorsqu'un·e salarié·e ne peut pas travailler, la question se pose de savoir s'il·elle continuera à percevoir un salaire et pendant combien de temps. En cas d'accident, de service militaire ou de maternité, les assurances sociales obligatoires veillent à ce que les travailleuses et les travailleurs continuent à percevoir leur salaire. La durée et le montant du salaire de remplacement sont fixés, tout comme son financement. Par exemple, 0,5 pour cent du salaire permet de financer les prestations du régime des allocations pour perte de gain, qui s'applique en cas de service militaire, de maternité ou de paternité. 

La situation est différente si un·e salarié·e est absent·e pour une longue durée en raison d'une maladie. En Suisse, il n'existe aujourd'hui pas d'assurance obligatoire d'indemnité journalière en cas de maladie. Cela signifie que les employeurs ne sont pas obligés de conclure une assurance d'indemnité journalière en cas de maladie qui garantisse le maintien du paiement du salaire en cas de maladie. Qu'est-ce que cela signifie pour le maintien du paiement du salaire dans les cas individuels ? 

Poursuite du versement du salaire chez les employeurs sans assurance d'indemnités journalières en cas de maladie 

Si un employeur n'a pas conclu d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, la durée du paiement du salaire d'un·e employé·e malade dépend des années de service. Selon le canton, l'une des trois échelles suivantes s'applique. 

Les échelles montrent clairement que le maintien du salaire n'est assuré que pendant une courte durée de maladie. En cas de maladie de longue durée, comme un cancer par exemple, le maintien du salaire ne suffit pas et les personnes concernées se retrouvent sans revenu après une courte période sans en être responsables. Il en va de même pour les personnes qui doivent demander une rente AI en raison de leur maladie. Comme les procédures AI peuvent durer plusieurs années, il est très probable que les personnes concernées ne reçoivent pas de salaire entre-temps et qu'elles dépendent de l'aide sociale. 

Couverture dans les conventions collectives de travail 

Les syndicats sont conscients de cette lacune dans la couverture sociale. C'est pourquoi la couverture en cas de maladie est réglée dans la plupart des conventions collectives de travail. Elles prévoient généralement, en cas de maladie le maintien du salaire pendant 720 ou 730 jours sur une période de 900 jours. Pendant cette période, 80% du salaire est généralement versé sous forme d'indemnités journalières. 

Les employeurs soumis à une convention collective de travail concluent donc en général une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie afin de se protéger financièrement. 95% des contrats sont conclus sous forme de contrats d'assurance de droit privé. La loi prévoit également la possibilité de conclure une assurance d'indemnité journalière en cas de maladie via la loi sur l'assurance maladie. Mais comme les prestations y sont très faibles, cette possibilité n'est guère utilisée. 

Existence de l'assurance d'indemnité journalière en cas de maladie en Suisse  

La Confédération ne dispose actuellement d'aucun chiffre sur le nombre de travailleuses et travailleurs couverts par une assurance d'indemnité journalière en cas de maladie. Certaines hypothèses peuvent être formulées sur la base des conventions collectives de travail. Environ 40% des travailleuses et travailleurs en Suisse sont soumis à une convention collective de travail et disposent donc en règle générale d'une assurance d'indemnité journalière en cas de maladie. 

Dans le cadre du sondage annuelle "Baromètre Conditions de travail" sur les conditions de travail en Suisse, Travail.Suisse a interrogé les travailleurs et travailleuses sur l'assurance d'indemnité journalière en cas de maladie afin d'obtenir une image de l’existence des assurances d'indemnité journalière en cas de maladie. Le résultat se présente comme suit : 

Alors que 53,7% des personnes interrogées indiquent que leur employeur a conclu une assurance d'indemnité journalière en cas de maladie, 10,6% répondent par la négative.  32,1% des personnes interrogées ne savent pas si leur employeur a conclu une assurance d'indemnité journalière en cas de maladie 

Il y a donc un grand nombre de rapports de travail pour lesquels nous ne savons pas s'ils sont couverts contre la maladie. Travail.Suisse considère qu'il est impératif que tous les travailleurs et travailleuses puissent compter, en cas de maladie, sur un paiement suffisant de leur salaire par une assurance d'indemnité journalière en cas de maladie.