Travail.Suisse rejette le projet de loi des lanceurs d’alerte

Lundi 16 décembre, le Conseil des Etats votera sur le projet de loi concernant les lanceurs d’alerte. Ce texte de loi qui devrait normalement offrir une protection en cas d’irrégularités signalées par le travailleur ou la travailleuse n’atteint pas l’objectif voulu. Compte tenu des nombreux risques qu’encourent les potentiels lanceurs d’alerte – en particulier celui du licenciement abusif – l’actuel projet de loi tend à exercer un effet dissuasif contre-productif pour la société, l’économie et les individus. 

Le Conseil fédéral a soumis un nouveau projet de révision partielle du Code des obligations pour protéger les lanceurs d’alerte en cas d’irrégularité constatée sur le lieu de travail. En 2015, le Parlement avait demandé à ce que le projet initial soit simplifié. Or, malgré cette demande, l’actuel projet est toujours trop complexe, sans offrir une protection suffisante aux travailleurs et travailleuses exposés aux risques de licenciement abusif à la suite d’une annonce. Les risques de harcèlement psychologique ou de mobbing sont également des épées de Damoclès contre lesquelles il n’existe pas de protection légale suffisante. Par ailleurs, la solution en « cascade » qui prévoit l’information au public à des conditions très strictes restreindrait les possibilités pour les travailleurs et travailleuses de se renseigner auprès d’un syndicat, alors que cette aide s’avèrerait essentielle pour comprendre les différentes conditions à respecter et certaines notions juridiques imprécises.

Travail.Suisse recommande de refuser le projet, parce qu’il est, entre autres, nécessaire que les principes et procédures applicables en matières de signalement soient compréhensibles et garantissent un certain seuil de sécurité juridique aux personnes concernées.