Pas de reconnaissance des maladies professionnelles liées au stress

Lors de sa séance d'aujourd'hui, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a rejeté l'initiative parlementaire Hurni. L'initiative parlementaire vise une reconnaissance plus simple des maladies liées au stress comme maladies professionnelles. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, est déçu de la décision de la commission. Au vu de la forte évolution des risques pour la santé, un changement de mentalité s'impose. L'acceptation de l'initiative parlementaire aurait été un pas dans la bonne direction.

Le monde du travail est en pleine mutation. Il devient toujours plus rapide, plus dense, plus flexible et plus décloisonné. Les risques pour la santé au travail évoluent donc également. Ainsi, environ 37 pour cent des travailleurs indiquent qu'ils sont souvent ou très souvent trop épuisés après le travail pour s'occuper de leurs affaires personnelles ou familiales (Baromètre Conditions de Travail 2023). « Les nouveaux risques pour la santé liés au travail doivent aussi se refléter dans la protection de la santé et dans la sécurité sociale », déclare Thomas Bauer, responsable de la politique économique chez Travail.Suisse.

C'est là qu'intervient l'initiative parlementaire Hurni. Elle demande, entre autres, que les maladies liées au stress soient plus facilement reconnues comme maladies professionnelles. Pour cela, la loi sur l'assurance-accidents doit être adaptée. Aujourd'hui, seules sont considérées comme maladies professionnelles celles qui figurent sur la liste des maladies professionnelles (annexe OLAA 1) ou pour lesquelles il peut être prouvé qu'elles sont dues à 75% à l'activité professionnelle. Les maladies liées au stress, entre autres, pourraient être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles grâce à la modification de la loi. Cela aurait pour conséquence que l'assurance-accidents prendrait en charge les frais de traitement, les indemnités journalières ainsi que d'autres prestations. La couverture économique et le traitement des personnes concernées s'en trouveraient améliorés, tout comme la prévention, entre autres, des nouveaux risques pour la santé liés au travail.

Ces arguments n'ont toutefois pas été entendus par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N). Elle a majoritairement rejeté l'initiative parlementaire. « Il est décevant de voir que la commission ne prête guère attention aux nouveaux risques pour la santé dans le monde du travail et qu'elle ne déduit aucune nécessité d'agir de la forte augmentation des maladies liées au stress », déclare Léonore Porchet, vice-présidente de Travail.Suisse et membre de la CSSS-N.