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Plusieurs propositions seront débattues au Parlement durant la session d’hiver lesquelles revêtent une importance centrale pour les travailleurs et les travailleuses. Nous vous présentons volontiers la position de Travail.Suisse sur certains thèmes choisis.

Juste avant les vacances d’été s’est ouverte la consultation sur le projet législatif destiné à soulager les proches aidants qui travaillent. Ce projet de loi propose trois mesures pour régler en majorité les situations d’urgence. Or, les besoins des proches aidants sont nombreux. Les situations d’aide et de soutien réguliers ne sont pas traitées par le projet. D’autres mesures dans différents secteurs sont nécessaires et attendues. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, souhaite que le législateur complète cette première ébauche de dispositif, dans le but que notre pays puisse continuer de bénéficier des gains sociaux immenses que lui apporte l’entraide au sein et en dehors des familles.

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a aussi analysé cette année le rapport de la Finma sur l’activité des assureurs-vie dans le 2ème pilier. Le bilan : les bénéfices de l’industrie de l’assurance ne baissent que peu à haut niveau malgré la rhétorique de crise.

Le temps presse, il faut stabiliser les finances de l’AVS alors que les personnes nées dans les années de forte natalité arrivent à l’âge de la retraite. Une réforme devient plus coûteuse avec chaque année qui passe. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, défendra les solutions qui mettent l’accent sur un financement solide. Ce sera difficile si le financement complémentaire se combine avec une réduction des prestations. Payer plus, et pour cela, travailler plus longtemps ou recevoir moins, ne passe pas bien dans la population. Si vraiment on doit discuter des prestations, on a besoin d’améliorations ciblées sur les revenus modestes. La modification de la formule de rentes AVS est un bon moyen d’y parvenir.

La loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RAFFA) a comme principal mérite de compenser les deux milliards de pertes fiscales de la réforme. Le faire pour l’AVS est judicieux au vu des déficits croissants et parce que tous en profitent. La forte baisse des taux d’imposition des entreprises dans plusieurs cantons est négative mais c’est au niveau cantonal que se trouvent des solutions. Il est aussi urgent de boucler cette réforme si la Suisse ne veut pas figurer sur la liste noire des paradis fiscaux, ce qui nuira à l’emploi. Pour ces raisons, le comité de Travail.Suisse a dit oui à RAFFA à la majorité de ses membres.

Comment mieux réussir à intégrer sur le marché du travail des personnes en situation de handicap ? Et en quoi les conventions collectives de travail peuvent-elles y contribuer ? Travail.Suisse a consacré une étude à cette question et a examiné les conventions collectives sous l’angle de l’intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail1. Résultat : il existe déjà dans certaines CCT en vigueur quelques réglementations à ce sujet. Toutefois, les branches dotées de CCT pourraient en faire un peu plus.

Le 25 novembre 2018, le peuple suisse votera sur la base légale pour la surveillance des assurés. Avec cette loi, le Parlement souhaite donner à toutes les assurances sociales – y compris aux assurances maladie – la possibilité de surveiller leurs assurés. Les assurances ont obtenu davantage de compétences que la Police pour lutter contre la fraude à l’assurance. Certes, celle-ci est punissable, mais il faut toutefois trouver une solution respectueuse de notre ordre juridique. Comme pour les infractions, l’autorisation d’un juge doit également être nécessaire pour une surveillance en cas de soupçon de fraude à l’assurance. Non à un chèque en blanc pour les assurances !

L’initiative dite « pour l’autodétermination » ou « contre les juges étrangers » est tellement dangereuse qu’elle a déjà fait couler beaucoup d’encre et rassemblé de nombreux partisans de tous bords pour la campagne du NON. Le Conseil fédéral et la majorité du Parlement l’ont également rejetée. Il reste maintenant à démontrer à celles et ceux qui iront voter le 25 novembre en quoi cette initiative peut nuire à leurs droits et à leurs conditions de travail.