Lettre ouverte au Conseil fédéral : une forte coalition se mobilise contre la discrimination salariale
Une Coalition contre la discrimination salariale forte de 52 organisations envoie aujourd’hui une lettre ouverte au Conseil fédéral. Elle lui demande de prendre des mesures efficaces pour éradiquer la discrimination salariale à l’égard des femmes, notamment par une révision de la loi sur l’égalité LEG. Quatre ans après l’entrée en vigueur de l’obligation d’analyser les salaires par les entreprises les plus grandes, le constat reste inchangé : la discrimination salariale demeure et augmente.
Plus de quatre ans se sont écoulés depuis que les grandes entreprises ont l’obligation légale de vérifier l’égalité salariale. Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleuses et des travailleurs, a évalué la mise en œuvre des analyses salariales grâce à son projet RESPECT8-3.CH sur la base des données de 187 entreprises représentant 500 000 employé·s·s. Son rapport publié en 2024 a mis à jour de nombreuses lacunes et défauts du dispositif. Selon les dernières statistiques de l'OFS, la discrimination salariale a même encore augmenté en Suisse. Selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité chez Travail.Suisse: « Ce constat amer n’autorise qu’une seule conclusion : la loi sur l’égalité comme l’a révisée le Parlement n'a pas eu l'effet escompté. Il faut remettre l’ouvrage sur le métier sans tarder. »
Aujourd’hui s’ouvre la session de printemps du Parlement. En fin de semaine, la journée du 8 mars rappelle qu’il faut toujours se battre pour faire valoir les droits de femmes. C’est le moment qu’a choisi la Coalition contre la discrimination salariale pour adresser une lettre ouverte au Conseil fédéral et d’exiger que des mesures efficaces soient enfin prises.
La Coalition demande :
- Il faut publier sans délai le rapport d’évaluation externe de la révision de la loi sur l’égalité.
- Il faut réviser la LEG pour en éliminer les nombreuses lacunes (voir la Lettre ouverte pour les détails).
Selon Thomas Bauer, responsable de la politique économique chez Travail.Suisse : « Les analyses salariales prévues par la loi sur l'égalité sont aujourd'hui considérées comme s'il s'agissait d'une mesure facultative de sensibilisation pour les entreprises. Il est donc urgent de mettre en place une réforme qui garantisse le respect de la loi et l'obligation de procéder à des analyses salariales. »
Aucune exception à l’analyse ne doit être admise
De son côté, le Parlement peut déjà d’agir et ne doit pas attendre un nouveau mandat du Conseil fédéral : Léonore Porchet, vice-présidente de Travail.Suisse, a déposé en décembre au Conseil national une motion qui demande que toutes les entreprises concernées par la loi, sans exceptions, doivent reconduire l’analyse de l’égalité salariale. Pour l’élue vaudoise : « En Suisse, environ 15% des travailleurs et des travailleuses changent d'emploi chaque année. De plus, dans un contexte qui se modifie en permanence, une analyse unique ne respecte pas l’esprit de la loi d’une part, et n’est pas efficace d’autre part. »
Sans mesures efficaces contre la discrimination salariale, une femme perd en moyenne environ 8'000 francs de salaire par an. Cela n’est plus acceptable. L’expérience a suffisamment démontré que les mesures qui reposent sur des directives non sanctionnables, voire sur le volontariat, ne suffisent pas. C'est ce que demandent avec détermination les 52 organisations dans leur lettre ouverte au Conseil fédéral.