En cas de décès, le congé de naissance se transfère au second parent

Avec une seule voix discordante, le Conseil national a adopté aujourd’hui le principe du transfert du congé de naissance au second parent en cas de décès du premier parent. Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleuses et des travailleurs à l’origine du congé paternité, se réjouit de cette décision. 

En Suisse, si une mère vient à décéder à la naissance de son enfant, son droit au congé s’éteint avec elle. Il en va de même pour le congé paternité. L’initiative parlementaire Kessler (Weibel) adoptée ce matin par le Conseil national propose de transférer le droit du parent décédé au parent survivant. Cette modification de la Loi sur les allocations pour perte de gains – qui indemnise les congés maternité et paternité - doit permettre au parent survivant de s’occuper du nouveau-né et ainsi de faire face à cette nouvelle situation difficile. Elle s’applique de manière égale aux deux parents.

Suivant la recommandation du Conseil fédéral, le Conseil national a refusé les deux propositions de la minorité Wasserfallen de prolonger de 4 semaines supplémentaires le droit aux allocations du parent survivant. Travail.Suisse regrette que la chambre basse n’ait pas fait preuve de plus de générosité pour des situations rares mais très particulières pour les personnes concernées.

Selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique d’égalité et de la conciliation : « Heureusement, le nombre de décès périnataux chaque année est faible dans notre pays. Mais les difficultés auxquelles le parent survivant sont telles qu’il est nécessaire d’adapter les bases légales, pour le bien de l’enfant nouveau-né. ».

L’objet est transmis au Conseil des Etats qui, Travail.Suisse l’espère, fera preuve du même bon sens et l’encourage à accepter en plus de rallonger le congé du parent survivant.