Une allocation familiale de 200 francs n’est pas adaptée aux coûts élevés d’un enfant

Il aura fallu 20 ans d’activité politique avant que finalement toutes les familles vivant en Suisse touchent des allocations familiales. Grâce à la pression exercée par l’initiative populaire de Travail.Suisse «Pour de plus justes allocations pour enfants», des montants minimaux uniformisés d’allocations familiales sont applicables depuis 2009: 200 francs pour les allocations pour enfants (jusqu’à l’âge de 16 ans) et 250 francs pour les allocations de formation (jusqu’à l’âge de 25 ans). Les travailleurs à temps partiel ont également droit à une allocation complète. Grâce à l’initiative parlementaire « Un enfant, une allocation », lancée par Travail.Suisse, tous les parents exerçant une activité indépendante auront le droit, eux aussi, de toucher dès 2013 des allocations pour leurs enfants.

Ces résultats ne doivent pourtant pas occulter le fait que la charge financière occasionnée par les enfants en Suisse n’est pas suffisamment compensée, tant s’en faut, et que les prestations que les familles fournissent à la société ne sont pas asssez indemnisées. Les montants stipulés dans la loi sur les allocations familiales ne représentent certes qu’une norme minimale. Pourtant, la majorité des cantons (15 cantons)1 ne verse pas de montants supérieurs à ceux qui sont prescrits pour les premier et deuxième enfants. Seuls quelques cantons versent des allocations considérablement plus élevées. Les cantons de Genève et Zoug caracolent en tête en 2012 en ce qui concerne les allocations pour enfants (300 francs chacun pour les deux premiers enfants), ainsi que le Valais et Genève pour les allocations de formation (425 francs et 400 francs pour les deux premiers enfants). En outre, ce sont surtout les cantons de Suisse occidentale qui versent des allocations nettement plus élevées à partir du troisième enfant.

Si l’on compare les montants prévus en Suisse pour 2012 avec les coûts directs et indirects des enfants, calculés par l’Office fédéral de la statistique2, il est clair qu’il sera nécessaire à l’avenir de prendre de nouvelles mesures.

Par rapport à un ménage sans enfants, un ménage avec enfants a diverses dépenses supplémentaires qui vont des denrées alimentaires en passant par les vêtements, le loyer, la mobilité ou par exemple les vacances. Les coûts directs engendrés par les enfants montrent à quel point un ménage avec enfants a besoin de beaucoup plus de moyens qu’un même ménage sans enfants pour obtenir le même niveau de bien-être. Ces coûts sont les plus élevés pour le premier enfant. L’augmentation est un peu plus faible pour le deuxième ou le troisième enfant. Un couple doit supporter des coûts directs de 819 francs pour le premier enfant. Un couple avec deux enfants a besoin de recettes supplémentaires de 1310 francs (655 francs par enfant) pour maintenir son niveau de confort par rapport à un ménage similaire sans enfants. Selon l’OFS, c’est pour les personnes seules que les enfants coûtent le plus cher. Les coûts s’élèvent à 1092 francs pour le premier enfant.

Ménage: Coûts directs des enfants en CHF

Couple avec un enfant: 819
Couple avec deux enfants: 1310 (655 par enfant)
Couple avec trois enfants: 1583 (528 par enfant)
Ménage monoparental avec un enfant: 1092

Source: OFS 2008

À côté des dépenses supplémentaires directes dues aux enfants, les familles ont également divers coûts indirects. Les plus importants proviennent du fait que les parents (le plus souvent, les mères) doivent réduire leur activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants. Elles renoncent ainsi à un revenu, parce qu’elles travaillent moins. Parallèlement, les salaires calculés selon un taux horaire, en particulier ceux des mères, sont inférieurs à ceux des femmes qui n’ont pas d’enfants. Cela est dû au fait que les travailleuses à temps partiel font moins souvent carrière que celles qui travaillent à temps complet et qu’elles travaillent dans des emplois moins bien rémunérés. Ces pertes de revenus dues aux enfants peuvent représenter jusqu’à 2000 francs par mois chez les femmes ayant trois enfants. Les enfants ont un effet légèrement positif sur le revenu professionnel des pères. Toutefois, même en tenant compte de cet effet, le couple classique de parents connaît un manque à gagner considérable. Pour un couple ayant deux enfants, le ménage gagne en moyenne environ 1400 francs de moins que s’il n’avait pas d’enfants.

Ménage: Modification du revenu due à la présence d’enfants en CHF

Femme, dans le ménage d’un couple : moins 1005 (un enfant) / moins 1626 (deux enfants)
Homme, dans le ménage d’un couple : plus 57 (un enfant) / plus 229 (deux enfants)
Femme seule, deux enfants: moins 748

Source: OFS 2008

Il faut également renoncer à une partie de la couverture financière dès lors qu’on a une famille: la baisse du revenu entraîne la perte de cotisations aux assurances sociales, ce qui entraînera plus tard des prestations plus basses dans certaines d’entre elles (p.ex. prévoyance professionnelle, AC). En raison des dépenses supplémentaires et des pertes de revenus susmentionnées, les familles ont tendance à mettre moins d’argent de côté pour leur prévoyance.

Un autre changement important avec des enfants est l’augmentation du temps consacré aux tâches domestiques et familiales. En raison des coûts indirects des enfants, la question se pose de savoir ce que coûterait, au prix du marché, la rémunération des tâches domestiques et familiales. Chez les couples ayant deux enfants, la dépense de temps supplémentaire due aux enfants en ce qui concerne les tâches domestiques et familiales s’élève pour la mère à 113 heures par mois. Le père contribue à raison de 44 heures de plus par mois. Calculées aux valeurs du marché, ces heures correspondent à une dépense supplémentaire moyenne de 3669 francs pour la mère et de 1436 francs pour le père. On peut considérer ce travail comme une prestation bénévole que les familles fournissent à la société. Même si ces prestations ne peuvent être compensées dans un rapport de un à un, des allocations familiales substantielles représentent une forme de reconnaissance financière de ces prestations précieuses pour la société.

Des frais directs supplémentaires incombent aux familles lorsque les enfants bénéficient d’un accueil extra-familial (crèche, école de jour, maman de jour, etc.). Ces frais se chiffrent à un peu plus de 400 francs par mois pour un couple avec deux enfants. En outre, en dépit des réductions de primes, les primes de caisses-maladie à payer pour les enfants représentent une nouvelle charge supplémentaire (en moyenne 76 francs par enfant après déduction des réductions de primes). La totalité de ces facteurs de coûts sont à mettre en regard de mesures d’allègements financiers modestes: en plus des allocations familiales, il s’agit principalement des prestations de l’assurance maternité ainsi que de certaines mesures de déductions fiscales aux niveaux cantonal et fédéral.

Les chiffres présentés montrent que si les allocations familiales doivent représenter une contribution appropriée aux coûts des familles ainsi qu’aux prestations qu’elles fournissent à la société, elles doivent être relevées substantiellement. L’augmentation des montants dans certains cantons et l’initiative adoptée récemment dans le canton de Genève montrent que le besoin est avéré. La charge supplémentaire manifeste qui incombe aux familles augmentera la pression en faveur d’une hausse des allocations familiales dans divers cantons. De ce fait, un replâtrage des montants divers selon les cantons, et donc des injustices, menacent de nouveau. C’est exactement ce que l’on souhaitait éviter en harmonisant les allocations familiales.

Il n’y a donc pas d’autre issue que de relever les montants minimaux des allocations familiales dans l’ensemble du pays à un niveau réaliste. Le Congrès de Travail.Suisse l’a reconnu l’an passé. Travail.Suisse demande un relèvement des allocations familiales à 350 francs (allocations pour enfants) et à 500 francs (allocations de formation). Au cours des prochaines années, Travail.Suisse se mobilisera donc énergiquement pour résoudre cette question au niveau de la politique fédérale.

1Voir annexe: Montants des allocations familiales versées dans les différents cantons depuis le 1er janvier 2012

2OFS, Les familles en Suisse. Rapport statistique 2008.