Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, est d’avis que les accords de libre-échange (ALE) devraient toujours être soumis au moins au référendum facultatif. Il faut donc saluer la décision du Conseil fédéral de renoncer à simplifier dans une loi la procédure d’approbation des accords de libre-échange.
Travail.Suisse préconise que tous les ALE soient soumis au référendum facultatif. En effet, soustraire certains ALE au référendum facultatif, du fait que leur contenu serait comparable à d’anciens accords qui n’ont pas fait l’objet d’un référendum ou parce qu’ils n’entraînent pas d’engagements supplémentaires importants pour la Suisse, provoque de gros problèmes d’interprétation et va à l’encontre des droits populaires.
Le contenu des ALE a aujourd’hui une grande importance pour la société
Aujourd’hui encore plus qu’hier, les ALE devraient toujours être soumis au référendum facultatif car ils ont désormais une portée générale pour la société avec toute une série de dispositions comme les droits du travail, l’environnement, la protection des consommateurs ou les services publics et n’incluent plus seulement surtout des dispositions purement commerciales (réduction des droits de douane en premier lieu) comme dans les premiers ALE. Les ALE les plus récents sur le point d’être signé (Mercosur et problématique de la déforestation, de l’élevage et de l’exclusion des travailleurs ruraux) ou en voie de ratification (ALE avec l’Indonésie et problématique de l’huile de palme) montrent bien l’énorme portée qu’ils ont aussi pour la population suisse. Ils doivent donc impérativement pouvoir être soumis aux droits populaires.
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Denis Torche, responsable du dossier politique extérieure, mobile 079 846 35 19