2017 a été une très bonne année pour les caisses de pension. Des rendements entre 6 et 8 pourcent ont permis aux caisses de relever fortement leur taux de couverture et d’accumuler des réserves. Le moment est venu pour les assurés de pouvoir mieux profiter de ces très bons résultats. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, s’engage dès lors pour un taux d’intérêt minimal conforme aux rendements obtenus.
La phase des bas taux d’intérêt est sur toutes les lèvres, ce qui n’a pas empêché 2017 d’être une année record pour les rendements de la plupart des caisses de pension. Une politique de placement tenant adéquatement compte des actions et de l’immobilier a permis d’obtenir un rendement moyen de 6 à 8 pourcent pour une caisse de pension. La Publica a obtenu un rendement de 6.7%, la caisse de pension du personnel de l’Etat de Bâle-Campagne 8% et quelques fondations collectives ou caisses professionnelles presque 10%. La Suva, qui a une politique de placement semblable à une caisse de pension, a obtenu 7,8% en 2017. Le résumé établi par PK-Netz1 montre que cela n’a en rien été exceptionnel pour l’année 2017. Face à ces chiffres, rappelons que le taux d’intérêt minimal pour 2017 dans la prévoyance professionnelle obligatoire est de 1%. Les caisses de pension ont donc l’obligation de créditer un intérêt de 1% sur le capital d’épargne-vieillesse des personnes actives. Il se pose dès lors la question urgente suivante : où va le reste de l’argent ?
Distribution des rendements : les uns peuvent et pas les autres ?
Les rendements obtenus, il est vrai, doivent servir en partie à augmenter le degré de couverture et reconstituer les réserves de fluctuation de valeurs. Les caisses qui assurent surtout la partie obligatoire doivent aussi utiliser une partie des rendements pour financer le taux de conversion obligatoire de 6.8 pourcent fixé par la loi. Une importante partie des rendements subsiste donc et Travail.Suisse demande que les travailleurs et travailleuses en bénéficient. Alors que certaines caisses de pension ont octroyé aux actifs en 2017 bien plus que le taux d’intérêt minimal – à l’exemple de la caisse du personnel de l’Etat de Berne (4.25%) ou l’ASGA (2.5%), d’autres en sont restées au minimum d’un pourcent (par exemple, la caisse de pension du personnel de l’Etat d’Argovie) ou très proche de celui-ci (par exemple la caisse de pension de La Poste). De façon générale, le taux d’intérêt minimal demeure une source d’orientation importante pour les caisses dans leur politique de rendement.
Un taux d’intérêt minimal trop bas n’est plus défendable
C’est le Conseil fédéral qui fixe à chaque fois le taux d’intérêt minimal pour l’année à venir sur la base d’une recommandation de la commission LPP et après consultation des partenaires sociaux. Les bases actuelles pour fixer le taux d’intérêt minimal ne prennent plus suffisamment en compte les stratégies actuelles de placement de la plupart des caisses de pension. Voilà où est le problème. En effet, les bases appliquées actuellement surpondèrent les obligations de la Confédération et sous-pondèrent les très bons rendements actuels des actions et de l’immobilier. C’est pourquoi, les taux d’intérêts minimaux qui en résultent ne sont plus défendables et minent la confiance dans la prévoyance professionnelle. Travail.Suisse demande des bases devant mieux tenir compte de la stratégie de placement d’une caisse de pension se situant dans la moyenne.
Moderniser impérativement les bases pour le calcul du taux d’intérêt minimal
C’est pourquoi Travail.Suisse salue la volonté du Conseil fédéral d’analyser les bases décisionnelles pour la fixation du taux d’intérêt minimal LPP jusqu’à l’été prochain. Le fait que les assureurs-vie, des acteurs orientés vers le profit, sont actifs dans la prévoyance professionnelle, pose un problème supplémentaire. Un bas taux d’intérêt minimal réduit leurs obligations envers les assurés, ce qui améliore leur marge de profit. Il n’est dès lors pas étonnant que les assureurs-vie et leur lobby fassent pression pour un taux d’intérêt minimal proche de zéro. Si, en plus, lors de la fixation du taux d’intérêt minimal, on ne prend en considération quasiment que les obligations de la Confédération, on s’approche tôt ou tard de taux d’intérêts proche de zéro, ce qui provoque l’autodestruction du 2ème pilier.
En fin de compte, seul un taux d’intérêt minimal obligatoire plus approprié garantit une participation des travailleurs et travailleuses aux rendements. Et cela devient urgent si l’on veut remplir le mandat constitutionnel « de la poursuite d’un niveau de vie approprié » avec les rentes du 1er et 2ème pilier.
1http://pk-netz.ch. Beitrag vom 25. Januar 2018 „Rekordhohe PK-Renditen gehören den Arbeitnehmenden“