On a instauré les mesures d’accompagnement parallèlement à l’introduction de la libre circulation des personnes pour empêcher que l’ouverture du marché du travail ne conduise à une pression massive sur les salaires et les conditions de travail. Les mesures d’accompagnement sont de solides instruments mais nécessitent régulièrement des adaptations pour atteindre leur but. Elles sont remises en question par les adversaires de la libre circulation des personnes mais aussi par les négociations concernant un accord-cadre institutionnel avec l’UE. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, la libre circulation des personnes, sans les mesures d’accompagnement, ou avec leur affaiblissement, n’est pas envisageable.
Une petite économie ouverte et orientée vers l’exportation comme celle de la Suisse a besoin de relations solidement établies avec les principaux partenaires commerciaux. Travail.Suisse est conscient de la très grande importance économique des accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE) et les a toujours soutenus dans le passé. Mais pour une organisation faîtière des travailleurs et travailleuses, il est aussi clair que l’acceptation de la libre circulation des personnes, et de la concurrence illimitée de la main-d’œuvre indigène qui en résulte, ne va pas du tout de soi. « La libre circulation des personnes n’est acceptable qu’avec des mesures d’accompagnement efficaces pour garantir la protection des salaires et les conditions de travail en Suisse – cette promesse d’ordre politique doit être tenue », indique Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique à Travail.Suisse. Une résolution du Comité de Travail.Suisse, prise à l’unanimité lors de sa précédente retraite, l’a aussi indiqué clairement.
Différentes attaques sur les mesures d’accompagnement
En ce moment, les mesures d’accompagnement sont menacées de divers côtés. L’UDC se plaint de manière étonnamment ouverte de la limitation de la concurrence par les mesures d’accompagnement. Selon cette façon de voir les choses, les standards minimaux en matière de salaires et de conditions de travail ne représentent pas des conditions de base identiques pour tous les prestataires mais font obstacle aux avantages concurrentiels provoqués par le dumping salarial et social. Avec son initiative pour résilier la libre circulation, l’UDC n’espère pas seulement mettre fin à la libre circulation des personnes mais aussi aux mesures d’accompagnement comme bouclier de protection pour les salaires et les conditions de travail prévalant en Suisse. L’UDC veut des salaires de niveau européen pour la main-d’œuvre en Suisse, ce qui signifierait la fin de nombreuses PME qui ont besoin de cette protection. En outre, les mesures d’accompagnement menacent de devenir l’enjeu conflictuel pour un accord-cadre institutionnel avec l’UE. Bien que les mesures d’accompagnement ont représenté jusqu’ici une ligne rouge dans le mandat de négociation pour un tel accord, des signaux alarmants se multiplient en provenance du Département du Conseiller fédéral IgnazioCassis avec le sacrifice partiel du dispositif des mesures d’accompagnement. Dans un tel cas de figure, un tel accord-cadre n’aura aucune chance parmi les travailleurs et travailleuses.
Répartir de manière plus juste les fruits de la libre circulation – l’obligation de communiquer les postes vacants comme premier pas
Les mesures d’accompagnement ont aidé à maintenir le niveau des salaires en Suisse malgré l’ouverture du marché du travail. En effet, un démantèlement ou un allégement du dispositif de protection contre les abus en matière de salaires et de conditions de travail est inacceptable du point de vue des travailleurs et travailleuses. Au contraire : l’évolution salariale retenue des dernières années et l’effet d’éviction dans certains segments du marché du travail ont accompagné la libre circulation des personnes et il y a un besoin d’agir. Pour Travail.Suisse, il n’est pas seulement indispensable de garantir le maintien de la protection des salaires et des conditions de travail mais il faut aussi que les travailleurs et travailleuses puissent participer à la reprise économique en cours. Pour y parvenir, il faut une croissance substancielle des salaires réels et de meilleures cartes pour la population sur le marché du travail. L’introduction de l’obligation de communiquer les postes vacants représente un pas important dans cette direction devenant effectif à mi-2018. Mais il faut que cela permette vraiment d’améliorer les chances des personnes au chômage en général et celles de groupes discriminés (travailleurs âgés, personnes cherchant à se réinsérer et personnes étrangères).
Les entreprises profitent fortement de la libre circulation des personnes. Ce n’est que si on en partage les fruits de manière plus juste, que l’on continue à garantir la protection des salaires et des conditions de travail, que l’on parvienne à mieux intégrer les jeunes sur le marché du travail et garantir les chances des femmes et des travailleurs âgés sur le marché du travail, que l’on pourra ancrer durablement la libre circulation des personnes avec l’UE. La résiliation des accords bilatéraux avec l’UE, qui est notre plus important partenaire économique, conduirait à une augmentation marquante de nouveaux chômeurs. Après la voie bien visible que veut prendre l’UDC, Travail.Suisse appelle les travailleurs et travailleuses à s’affilier à un syndicat ou à une association de personnel.
Pour plus d’informations :
Adrian Wüthrich, Président, tél. 079 287 04 93
Gabriel Fischer, Responsable de la politique économique, tél. 076 412 30 53