La nouvelle loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles LEHE est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Avec elle débute une nouvelle ère dans la gouvernance stratégique du domaine suisse des hautes écoles. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, pourra coopérer à la conférence des hautes écoles, par le biais du comité permanent de quatre personnes représentant les organisations du monde du travail et bénéficiant d’un droit de faire des propositions.
A ce jour, 16 cantons, dont huit cantons universitaires, ont adhéré au concordat sur les hautes écoles. Sous peu, six autres cantons feront de même. Il fallait que 14 cantons, dont huit cantons universitaires fassent cette démarche pour que la LEHE puisse entrer en vigueur. Grâce à cette participation, une nouvelle histoire de la gouvernance du domaine suisse des hautes écoles peut commencer.
Une nouvelle forme de collaboration entre la Confédération et les cantons
La nouvelle loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles LEHE crée une nouvelle forme de collaboration entre la Confédération et les cantons. Un conseiller fédéral et un représentant ou une représentante de chacun des cantons qui ont adhéré au concordat composent l’assemblée plénière de la conférence des hautes écoles. Celle-ci est placée sous la direction d’un conseiller fédéral. En 2015, il s’agit du conseiller fédéral Schneider-Ammann. La conférence des hautes écoles est responsable, dans le cadre de ses compétences, de la totalité du domaine suisse des hautes écoles (universités, hautes écoles spécialisées, hautes écoles pédagogiques). C’est là aussi une nouveauté.
But de la conférence des hautes écoles
Aux termes de l’art. 1.1 de la LEHE, la Confédération et les cantons veillent « à la coordination, à la qualité et à la compétitivité du domaine suisse des hautes écoles ». Pour ce faire, ils peuvent, par exemple, fixer des conditions-cadre financières et des coûts de référence, décider de l’accréditation institutionnelle, créer des réglementations valables pour toute la Suisse, par exemple dans le domaine de la formation continue, faciliter la mobilité et la perméabilité, créer des conditions-cadre favorables pour l’enseignement et la recherche, ou prévoir une répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux.
Comité des organisations du monde du travail
La LEHE prévoit aussi un comité composé de représentants du monde du travail, soit deux représentants des organisations de travailleurs, et deux représentants des organisations patronales. Ils sont invités aux séances de la conférence des hautes écoles, ont le droit de prendre position sur les sujets à l’ordre du jour et de présenter leurs propres propositions. Sous réserve du choix effectué par la conférence des hautes écoles le 26 février 2015, Travail.Suisse disposera d’un siège pour représenter les travailleurs.
Les requêtes de Travail.Suisse
En 2014, Travail.Suisse s’est préparé à cette tâche et a envoyé un message d’information sur le sujet. Dans les quatre publications, Travail.Suisse a, d’une part, donné la parole à d’importants acteurs du domaine suisse des hautes écoles et, d’autre part, formulé ses principales revendications.
En particulier :
• Qu’on ne perde pas de vue l’entier du système de formation quand on prend des décisions concernant les hautes écoles;
• Que les différences de profils des hautes écoles ne disparaissent pas, mais s’affirment plus encore grâce à des mesures appropriées;
• Que dans le système des hautes écoles et dans celui du tertiaire dans son ensemble, une véritable perméabilité soit garantie aux étudiants, permettant à ces derniers de changer de voie, qu’il s’agisse du Bachelor, du Master, ou du doctorat. Des personnes douées et motivées ne doivent pas achopper au système;
• Que les droits de participation des enseignants soient renforcés, dans les hautes écoles spécialisées surtout. Une importante participation au façonnement d’une haute école exerce une influence durable sur la motivation des enseignants et constitue donc un critère de qualité non négligeable.
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h1. Info-Mail sur la nouvelle LEHE
La nouvelle LEHE est un projet unique en son genre pour le domaine suisse des hautes écoles. Depuis le 1er janvier 2015, toutes les hautes écoles – universités, EPFZ, EPFL, hautes écoles spécialisées et hautes écoles pédagogiques – sont encouragées et coordonnées de manière centralisée. Cette restructuration touche l’ensemble des hautes écoles. De nouvelles organisations se créent, des organisations plus anciennes sont en mutation, et la codécision acquiert plus de poids.
Si vous vous intéressez à l’Info-Mail sur la nouvelle loi, qui met régulièrement en discussion les nouveautés, les processus, et les sujets, vous pouvez vous inscrire sur le site : www.travailsuisse.ch/themes/formation/lehe