Plaidoyer pour des soins infirmiers de qualité et suffisants

C’est un fait : notre société est vieillissante et ce vieillissement s’accompagne aussi d’un accroissement des besoins en soins de qualité. Personne ne conteste le fait que seuls des professionnels bénéficiant d’une formation reconnue seront à même de répondre à cette demande. Le texte de l’initiative va pouvoir donner une réponse à ce défi de différentes manières. En rendant le métier d’infirmier et d’infirmière plus attrayant grâce à un surplus d’autonomie, en prévoyant des conditions de travail modernes et attractives et en obligeant le Conseil fédéral à agir vite.

Le Parlement a eu l’occasion de se pencher sur la problématique que le texte de l’initiative populaire souhaite améliorer. Or, tiraillé par de nombreux intérêts contraires, le Conseil national n’en a tout simplement pas débattu. C’était le 26 avril 2016. Suite à ce refus de discuter et de résoudre de nombreux problèmes actuels et futurs, l’Association des infirmières et infirmiers ASI a lancé son initiative populaire. Ce reprend l’essentiel du texte défendu alors par le Conseiller national bernois Rudolf Joder et y ajoute une obligation d’agir rapidement pour le Conseil fédéral.

La formation d’infirmier et infirmière est sérieuse et exigeante, elle est donnée en haute école spécialisée. Au contact quotidien et direct avec les patients, infirmières et infirmiers développent une expertise précieuse en matière de soins adaptés. Pourtant, la loi sur l’assurance maladie Lamal leur refuse la possibilité de facturer directement leurs prestations aux caisses maladies. Tout doit passer par la prescription ou le mandat d’un-e médecin. Le premier texte Joder était pourtant de nature à rassurer les défenseurs de la simplification administrative car il n’y aucune nécessité ni justification à ce que tous les soins, infirmiers surtout, soient prescrits par un-e médecin.

Tout d’abord, les professionnels de la santé seront plus autonomes. Ils seront autorisés à facturer leurs prestations purement infirmières directement aux caisses maladie. Le Conseil fédéral craignait une augmentation des coûts car pour lui, davantage de groupes professionnels pouvant facturer leurs services revient à augmenter l’offre, donc à augmenter la demande et au final augmenter les coûts à la charge de la Lamal. Cela se constate avec l’ouverture de cabinets médicaux : sans réglementation, l’arrivée d’un nouveau cabinet médical spécialisé entraîne automatiquement une hausse des consultations à la charge de l’assurance maladie. L’offre a suscité la demande.

Cette comparaison n’a pas lieu d’être avec ce que vise l’initiative. Tout d’abord parce que la définition des soins infirmiers fournis sous la propre responsabilité des infirmiers-ières devra être faite par le Parlement. C’est ce que prévoit l’une des dispositions transitoires. Il n’y a donc aucun risque d’abus : seuls seront fournis les soins nécessaires et clairement définis.

Second argument plaidant en faveur de l’autonomisation du métier d’infirmier-ière est ce casser cette dépendance des infirmiers et infirmières à une autorité médicale (le-la médecin) pour des soins autres que des soins de traitement. Car cette prescription obligatoire de soins infirmiers aujourd’hui n’est pas gratuite, elle coûte même très cher. Actuellement, la situation est quelque peu hypocrite : l’infirmière ou l’infirmier a la responsabilité professionnelle d’évaluer le besoin en soins requis du patient ; il ou elle doit planifier et effectuer les mesures de soins qui résultent de son évaluation ; enfin, c’est l’infirmière, et pas le médecin, qui est responsable des erreurs dans ce domaine. Cette situation se justifie car l’infirmier-ère a fait des études en soins infirmiers et le médecin des études de médecine. Il s’agit d’être conséquent jusqu’au bout : pouvoir facturer des soins infirmiers dont on est responsable, sans passer par le ou la médecin, est une évidence. Les soins de traitement continueront d’être prescrits uniquement par le ou la médecin. Il est même possible que le texte, s’il est accepté, conduise à quelques économies… !

La Confédération devra édicter des dispositions d’exécution, au chapitre desquelles figurent la rémunération des soins infirmiers, les conditions de travail adaptées et la possibilité de développement professionnel de toute personne exerçant dans le domaine des soins infirmiers. Travail.Suisse y voit là l’opportunité d’assurer une meilleure conciliation entre l’activité professionnelle et la vie de famille, ainsi qu’une manière efficace de lutter contre des salaires abusivement bas. Offrir une possibilité de développer sa carrière à chacun-e est aussi très important pour attirer des jeunes motivé-e-s dans le domaine des soins infirmiers.

Le texte de l’initiative demande même au Conseil fédéral d’être imaginatif pour combler la pénurie de main d’œuvre qualifiée dans le domaine des soins qui a déjà court. Une autre disposition transitoire lui demande de prendre des mesures efficaces dans un délai de 18 mois après l’acceptation par le peuple et les cantons de l’initiative. Car le travail parlementaire est long et le manque d’infirmiers et d’infirmières sévit déjà aujourd’hui : le comité d’initiative relève que 10’000 infirmières de plus auraient dû être formées au cours des cinq dernières années pour répondre aux besoins. On ne peut donc pas attendre encore une fois que le Parlement prenne des décisions selon le courant normal.

Toutes ces raisons ont conduit les membres de Travail.Suisse à soutenir l’initiative populaire sur les soins infirmiers et à encourager chacun et chacune à signer l’initiative (www.pour-des-soins-infirmiers-forts.ch ou sur https://wecollect.ch/fr/campaign/soins-initiative). Le délai de récolte court jusqu’en juillet 2018.