Conférence internationale du travail 2016 : sous le signe du travail décent

_Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques Travail.Suisse et
Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure_

On entend par chaînes d’approvisionnement mondiales l’organisation transfrontalière des activités nécessaires pour produire des biens ou fournir des services, incluant toutes les étapes de la fabrication à la commercialisation. Ces chaînes de valeur mondiales sont bien connues dans des secteurs comme le textile ou l’électronique mais on les retrouve aussi dans d’autres secteurs économiques (tourisme, industrie du divertissement, thé & plantations etc.) Ces chaînes ont la caractéristique souvent commune que les entreprises donneuses d’ordre (p. ex. Apple dans l’électronique ou H&M dans le textile) ont délocalisé une bonne partie de la production à des sous-traitants – très souvent en Asie – qui eux-mêmes sous-traitent la production. Dans le cadre de ce système où la production est fragmentée sur toute une chaîne et où les entreprises principales exercent une forte pression sur les délais et les prix, on constate, surtout tout en bas de la chaîne, des conditions de travail catastrophiques aux salaires très bas avec parfois aussi du travail forcé ou du travail des enfants.

La rentabilité recherchée à tout prix fait aussi peser des risques considérables pour la santé et la sécurité au travail. Ainsi au Bangladesh en 2013, la tragédie de l’écroulement d’un immeuble, le Rana Plaza, où travaillait un grand nombre d’employés dans le textile, a coûté la vie à1138 travailleurs. Ces ouvriers travaillaient en fait pour les grandes marques occidentales du prêt-à-porter. Et c’est ce tragique événement qui a poussé le Conseil d’administration de l’OIT à inscrire à l’ordre du jour de la Conférence internationale du travail 2016 le thème du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

La commission concernée a adopté par consensus une résolution et une série de conclusions qui donne à l’OIT un mandat clair pour combler les graves défaillances de travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Un consensus entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs a été trouvé reconnaissant que les normes actuelles de l’OIT pourraient ne pas être adaptées à la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement. Une nouvelle réunion tripartite ou une réunion d’experts sera ainsi convoquée pour examiner «quels orientations, programmes, mesures, initiatives ou normes sont nécessaires pour promouvoir le travail décent et/ou faciliter la réduction des déficits de travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. ».

Cette année, la commission de l’application des normes a examiné les cas de 24 Etats membres en relation avec leurs manquements graves à certaines conventions internationales protégeant les droits des travailleurs. En plus de ces cas spécifiques, une étude d’ensemble sur le thème de la migration figurait également à l’ordre du jour des discussions au sein de la commission. La question de la gouvernance efficace des migrations internationales de main-d’œuvre et des droits des travailleurs s’avérait aussi être en lien avec d’autres thèmes examinés au sein de l’OIT. En effet, plusieurs thématiques concernent également les questions relatives aux migrants, telles que le recrutement équitable, l’égalité et la non-discrimination, le développement économique ou les principes et droits fondamentaux au travail. Par ailleurs, la réalité démontre que les causes des migrations actuelles sont essentiellement liées au monde du travail.

Dans ses conclusions, la commission de l’application des normes a rappelé que les instruments destinés à protéger les travailleurs migrants nécessitent une coopération internationale, afin d’envisager des droits adaptés aux circonstances particulières de chaque pays. Un des objectifs majeurs est d’affirmer les droits humains fondamentaux des travailleurs migrants peu importe leur statut légal, tout en luttant contre les discriminations et en garantissant l’égalité des chances et de traitement. La commission a estimé que les travailleurs migrants renforçaient l’innovation et les compétences et qu’ils pouvaient répondre à certains besoins sur le marché du travail. Elle a aussi soulevé les difficultés des femmes migrantes qui constituent un groupe important à protéger, étant donné leur vulnérabilité dans plusieurs domaines. Travail.Suisse salue le travail important réalisé par les experts qui permet de relever les problématiques importantes en matière de migration et de protection des travailleurs. Un regard sur la situation internationale est actuellement d’autant plus important, tant il est vrai que les politiques migratoires nationales sont également influencées par le contexte international.

Quatre autres sujets ont été traités par la CIT cette année : 1) l’éradication de la pauvreté, 2) l’emploi et le travail décent pour la transition vers la paix, 3) la Déclaration sur la justice sociale de l’OIT et 4) des amendements à la convention sur le travail maritime. 1) Les délégué-e-s ont examiné un rapport intitulé « Initiative sur l’éradication de la pauvreté, l’OIT et le programme 2030 ». Il est fait ici référence aux objectifs de développement durable adoptés en automne 2015 par l’Assemblée générale de l’ONU. Par exemple, l’objectif 8 vise à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. 2) Une première discussion a eu lieu pour réviser la recommandation n°71 sur l’emploi (transition de la guerre à la paix, 1944) afin de prendre en compte le contexte actuel. Il s’agit notamment de mettre en avant le rôle de l’emploi dans ces périodes de transition. La discussion se poursuivra l’année prochaine et devrait aboutir à la révision de la recommandation. 3) Concernant la Déclaration sur la justice sociale de l’OIT, une résolution a été adoptée appelant à agir concrètement pour exploiter tout son potentiel dans le cadre des actions menées pour l’intégration du travail décent dans les stratégies nationales de développement durable. 4) Quant à la convention sur le travail maritime, un des amendements adoptés devrait permettre dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail de réduire le harcèlement et les intimidations à bord des navires.
Le président de la Confédération rencontre les partenaires sociaux suisses à la conférence

Pour terminer, notons que la CIT a reçu cette année la visite du président de la Confédération Johann Schneider-Ammann qui a rappelé l’importance du dialogue social devant l’assemblée plénière. La Suisse a aussi signé avec l’OIT le jour de la visite un accord de coopération concernant l’aide au développement. Enfin, les partenaires sociaux suisses présents à la CIT ont pu s’entretenir avec le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann pendant plus d’une heure, abordant différents thèmes comme la crainte de la robotisation pour l’emploi (numérisation et avenir du travail) et la question de l’insuffisance du droit suisse pour protéger contre les licenciements antisyndicaux.