La toute première loi fédérale sur la formation continue entrera en vigueur en Suisse le 1er janvier 2017. Elle vise à renforcer la formation continue au sein de l’espace suisse de formation (cf. art. 1, al. 1, LFCo). Les Hautes Ecoles se sont investies dans le processus législatif afin que la mise en œuvre de la loi reste dans leur domaine de compétence (cf. art. 2, al. 2, LFCo). Pour Travail.Suisse, c’est le moment de s’atteler à cette tâche.
La LFCo sera applicable dès le 1er janvier 2017. Son ordonnance, qui doit entrer en vigueur à la même date, est en cours de rédaction auprès du Conseil fédéral. Aux termes de l’art. 2, al. 2, LFCo, il incombe aux « organes communs chargés de la coordination de la politique des hautes écoles » de procéder à la mise en œuvre des principes de la loi. Pour sa part, le Conseil des Hautes Ecoles ne s’y est pas encore appliqué. En outre, il est chargé par la LEHE d’« édicter des dispositions portant sur la formation continue, sous la forme de dispositions-cadres homogènes » (art. 12, al. 3, let. a, ch. 4, LEHE).
Pour Travail.Suisse, il faut se saisir de la question le plus rapidement possible. Dans le contexte suisse de la formation continue, il serait utile d’une part pour les Hautes Ecoles elles-mêmes de connaître dès l’entrée en vigueur de la LFCo les détails de la mise en œuvre de la loi et des dispositions-cadres homogènes pour la formation continue. Elles pourraient alors planifier leur formation continue sur une base solide. S’il existe aujourd’hui des recommandation 1 , elles ne sont pas promulguées par le Conseil des hautes écoles ni harmonisées à la LFCo.
D’autre part, les acteurs de la formation continue hors hautes écoles et ceux de la formation professionnelle supérieure ont également un intérêt à connaître les règles en matière de formation continue dans le domaine des hautes écoles. Tous pourraient alors identifier clairement tant les délimitations que les chevauchements et les possibilités de collaboration.
Pour Travail.Suisse, l’adoption dans l’année de l’entrée en vigueur de la LFCo des directives en matière de formation continue par le Conseil des hautes écoles présenterait un avantage majeur. Le marché de la formation continue gagnerait en sécurité et en transparence, et ce tant à l’égard des prestataires que des participant-e-s. Dans une Suisse où la formation continue prend de plus en plus d’importance pour relever les défis économiques et sociaux les plus divers, il vaut la peine de clarifier les règles du jeu entre les différents acteurs.