Lors de sa séance d’aujourd’hui, le comité de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, a décidé du mot d’ordre en vue de la votation du 14 juin 2015 sur l’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » : c’est oui.
Le 14 juin prochain, le peuple est invité à se prononcer sur l’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS ». L’initiative est formulée de manière très modérée. Des quelques 40 milliards de francs qui sont transmis par héritage chaque année en Suisse, seuls 3 milliards seraient versés au titre de l’impôt. Deux tiers de cette somme iraient à l’AVS et un tiers aux cantons.
Des abattements généreux
Grâce à de généreux abattements, seuls deux à trois pourcents de tous les héritages sont concernés par l’initiative ; les propriétaires immobiliers habituels et la classe moyenne sont ménagés. Pour les entreprises familiales et les exploitations agricoles, des allègements substantiels sont prévus sous la forme d’abattements plus élevés et des taux d’imposition plus bas.
Importance pour la prévoyance vieillesse et les cantons
L’introduction d’une compétence fédérale de lever un impôt sur les successions est à même de freiner quelque peu la concentration dommageable de la fortune en Suisse et de réduire le manque de financement de l’AVS de 30 à 50%. Selon Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale chez Travail.Suisse, « grâce à cette initiative, une partie du trou que l’on prévoit dans la caisse de l’AVS pourra être comblé de manière sociale et on pourra décharger la taxe sur la valeur ajoutée ». Ainsi, l’initiative bénéficiera à tous. L’acceptation de l’initiative profitera non seulement à l’AVS, mais en particulier aussi aux cantons. Grâce à ce nouveau système, la concurrence fiscale ruineuse que se livrent les cantons entre eux sera diminuée.
Pour plus d‘informations:
Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale Travail.Suisse
Tél: 031 370 21 11, Mobile: 078 625 72 73
Mail: kuert@travailsuisse.ch