Avec un système de prise de décisions sophistiqué, la Conférence des hautes écoles veut tenir compte des cantons, que ceux-ci abritent ou non une haute école. Mais, sans la Confédération, rien ne va.
La Conférence des hautes écoles est le nouvel organe politique régissant l’espace des hautes écoles. Elle est présidée par le chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche, en l’occurrence le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. L’organe politique suprême des hautes écoles devrait siéger deux fois par an en séance plénière, l’ensemble des cantons y étant représentés, chacun par son directeur de l’instruction publique. Le Conseil des hautes écoles, où seuls 14 cantons sont représentés, se réunit quatre fois par an. Il s’agit des dix cantons universitaires (Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Genève, Lucerne, Neuchâtel, Saint-Gall, le Tessin, Vaud et Zurich) et de quatre autres cantons, désignés pour quatre ans par le Concordat des hautes écoles. D’ici à la fin de l’année, la plupart des cantons devraient y avoir adhéré, puisque c’est la condition de la coopération.
Les conditions-cadre du financement commun relèvent de la compétence de l’assemblée plénière. L’un des premiers objets à traiter l’an prochain sera le financement de base et l’attribution des contributions liées à des projets. En 2016, le Parlement doit approuver le budget de la Confédération pour la période qui va de 2017 à 2020. Le plenum décide aussi combien chaque canton doit payer pour un de ses étudiants inscrits dans la haute école d’un autre canton. Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers et avec la voix de la Confédération.
Il en va de même au Conseil des hautes écoles. Afin que les cantons sans haute école universitaire ne pèsent pas d’un trop grand poids, la procédure de décision fera la part belle au nombre des étudiants immatriculés dans un canton: plus il compte d’étudiants, plus un canton a de poids. Le Conseil des hautes écoles discute essentiellement les sujets touchant les devoirs des responsables des hautes écoles. Par exemple, l’assurance de qualité et l’accréditation, ou la dénomination homogène de titres et la reconnaissance des diplômes de fin d’études. Etant donné que les cantons universitaires, plus que les autres, ont besoin de coordination et de réglementations, le Conseil des hautes écoles a par conséquent des compétences plus nombreuses que l’assemblée plénière.
Travail.Suisse aussi est impliqué
Le Conseiller fédéral compétent dispose d’une voix forte. Sans son accord, à quelques rares exceptions près, aucune décision ne peut être prise dans aucun des deux groupes. « De cette manière, les intérêts de l’ensemble de la Suisse sont préservés et la coordination, améliorée » explique Jenny Hutter du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation.
A l’ordre du jour des deux formes d’assemblée, les demandes de la Conférence des recteurs figureront en bonne place. Les recteurs des hautes écoles indiquent ce dont ils ont besoin, aux chapitres des moyens financiers et des conditions-cadre, puis l’organe politique se prononce. En outre, d’autres acteurs issus du politique, de l’administration et de la recherche siègent avec voix consultative à la Conférence des hautes écoles. Travail.Suisse défendra les intérêts des travailleurs dans un comité permanent d’organisations du monde du travail. Bruno Weber-Gobet, responsable de la politique de la formation à Travail.Suisse, estime qu’un sujet à traiter, par exemple, est d’améliorer la perméabilité entre les différents types de hautes écoles. Il ne faut pas perdre de vue, non plus, le thème du doctorat après un diplôme de Haute école spécialisée.