Le 1er juin 2007, une nouvelle phase de la libre circulation des personnes débute. Les contingents pour l’UE des 15, Chypre et Malte tomberont. Ces dernières années, l’immigration en Suisse a progressé en raison de la bonne conjoncture et des conditions d’admission facilitées. Au vu des nouvelles étapes délicates – extension de l’accord sur la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie et décision sur le principe même de la libre-circulation, Travail.Suisse considère qu’il est indispensable de revoir l’efficacité des mesures d’accompagnement.
Ce vendredi, le contingentement pour l’UE des 15, Chypre et Malte, tombera. Pour les frontaliers, l’immigration sera facilitée. Il s’agit en fait d’une libre circulation intégrale, mais « à l’essai ». Au cas où l’immigration serait l’an prochain de 10 pour cent supérieure à la moyenne des trois dernières années, le Conseil fédéral pourra actionner la clause de sauvegarde et réintroduire pour deux ans des contingents. Il est déjà aujourd’hui prévisible que les conditions pour actionner la clause de sauvegarde seront remplies.
Plus forte immigration
L’immigration de l’UE a augmenté en Suisse au cours des dernières années. Les contingents pour les séjours de longue durée sont épuisés, le nombre des ressortissants au bénéfice de permis de courte durée et des frontaliers ont augmenté. Cela est dû, d’une part, à la bonne situation économique et, de l’autre, à l’allègement des conditions d’admission.
Revoir les mesures d’accompagnement et en discuter
Le Seco va examiner les effets de la libre circulation des personnes sur la croissance économique, les salaires et le chômage. Les rapports des fédérations de Travail.Suisse montrent que, dans certaines branches, les salaires sont davantage mis sous pression et que l’application des mesures d’accompagnement recèle un potentiel d’amélioration. Travail.Suisse estime qu’il faut revoir le dispositif des mesures d’accompagnement et engager la discussion à ce sujet, au vu des nouvelles étapes délicates de l’accord sur la libre circulation, c’est-à-dire la décision sur le principe même de la libre circulation et l’extension de l’accord à la Roumanie et à la Bulgarie.