Travail.Suisse demande à la Conseillère fédérale Doris Leuthard d’inclure des aspects sociaux et du travail dans les accords bilatéraux de libre-échange que la Suisse négocie actuellement.
Le cycle de Doha étant au point mort à l’OMC, on constate un essor rapide des accords bilatéraux de libre-échange. Ils couvrent un champ large : les questions douanières mais aussi les services, les investissements, les marchés publics etc. Les réglementations qui protégent les intérêts des entreprises et des investisseurs se développent rapidement alors que les réglementations du travail restent à la traîne.
Pour garantir un équilibre acceptable entre les intérêts des investisseurs et des travailleurs/euses, il faut inclure les questions sociales et du travail dans les futures négociations d’accords de libre-échange. Le Seco doit agir dans ce sens. Cette requête prend une importance accrue car les prochains partenaires sont de grands pays émergents (Inde, Brésil etc.) dont le poids économique ne cesse de croître sur le marché mondial.
La Suisse peut s’inspirer de ce que fait l’Union européenne (UE), puisque la promotion des droits sociaux et du travail fait partie intégrante de ses accords commerciaux récents. L’UE prévoit maintenant une clause pour les accords en cours de négociation qui dit en substance que rien ne doit empêcher une partie à l’accord d’appliquer ses lois sur l’emploi, le travail et la sécurité sociale, y compris les salaires minimaux et les conventions collectives de travail.
Contribution pour un ordre économique plus juste et plus stable
Inclure des aspects sociaux et du travail dans les accords bilatéraux de libre-échange améliorera les normes du travail – ce qui est bon pour la productivité – dans les pays émergents et en développement et contribuera au maintien de celles en vigueur dans les pays industrialisés comme la Suisse. On crée ainsi un ordre économique plus juste et plus stable, ce qui est aussi dans l’intérêt de l’économie d’exportation.
La politique économique extérieure de la Suisse est censée être compatible avec la politique étrangère qui a pour objectif de promouvoir les droits de l’homme, atténuer la misère et préserver l’environnement. Inclure des aspects sociaux et du travail dans les accords bilatéraux de libre-échange s’inscrit parfaitement dans cette perspective.