Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, l’assurance-chômage constitue le contrepoids au marché du travail flexible en Suisse. Afin que l’assurance-chômage puisse jouer ce rôle, elle doit reposer sur un financement solide, ce qui n’est pas le cas avec la 4ème révision de la LACI. Cela ouvre tout grand les portes à de nouvelles coupes dans les prestations et entraîne un démantèlement inacceptable de l’assurance-chômage. C’est pourquoi Travail.Suisse et les fédéations qui lui sont affiliées ont décidé de lancer le référendum contre la 4e révision de la LACI. La récolte des signatures commence aujourd’hui.
Pour Travail.Suisse, un financement solide de l’assurance-chômage est indispensable pour assurer sa stabilité à long terme. A cet égard, il est nécessaire que toutes les dettes éventuelles soient remboursées en temps utile. La 4ème révision ne satisfait pas à cette exigence.
Assainissement des dettes au ralenti
D’ici l’été 2010, les dettes de l’assurance-chômage atteindront environ 7 milliards de francs. Et elles continueront de s’alourdir en raison du chômage élevé et persistant. L’alternance de phases d’endettement et de désendettement est liée à la nature même de l’assurance-chômage. Il est donc d’autant plus important pour l’assurance-chômage de ne pas avoir de dettes à la fin d’une période de haute conjoncture. Le modèle de financement de la 4ème révision n’atteint de loin pas cet objectif. L’assainissement durera 18 ans. Pour une assurance-chômage qui est soumise à de fortes fluctuations conjoncturelles, cela relève de la mauvaise plaisanterie.
La loi actuelle est meilleure
Ce lent démantèlement est inacceptable. Un regard sur le passé montre qu’il y a aussi d’autres solutions. Après la crise du marché du travail des années 90, les dettes qui s’élevaient alors à 8.8 milliards de francs ont pu être épongées en quatre ans grâce à des cotisations salariales plus élevées. La loi actuellement en vigueur permet également un assainissement plus rapide. Dès que la dette de l’assurance-chômage atteint 2.5% de la somme des salaires soumis à cotisation – ce qui est le cas cette année – le Conseil fédéral peut augmenter le taux de cotisation de 0.5% au maximum (1’150 mios de francs de recettes supplémentaires) et introduire le pour cent de solidarité (160 mios de francs). En résumé: sans révision, il y a plus d’argent à disposition pour l’assainissement des dettes qu’avec une révision.
Le non-remboursement de la dette ouvre tout grand les portes à un nouveau démantèlement des prestations
La période de 18 ans prévue pour résorber la dette est trop longue et ouvre les portes à un nouveau démantèlement des prestations. Car un niveau d’endettement de plusieurs milliards de francs mène tout droit à des coupes dans les prestations. L’assurance-chômage continuerait ainsi d’être vidée de sa substance. Cela n’est ni supportable ni acceptable pour les travailleurs et travailleuses en Suisse.