La situation financière de la Suisse est très bonne. Au cours des dernières années, on a utilisé la marge de manœuvre de politique financière essentiellement pour baisser les impôts. Aujourd’hui, cet argent fait défaut pour des investissements et est nécessaire pour le financement de dépenses augmentant de façon continue pour garantir la qualité de vie et la prospérité future de la Suisse. Voilà pourquoi Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses, exige la fin des baisses fiscales.
La situation financière des pouvoirs publics en Suisse est excellente. Tant la Confédération que les cantons font des excédents. A nouveau en 2012, les comptes de la Confédération boucleront avec plus d’un milliard de mieux que le budget. Cela fait maintenant neuf ans qu’il en va ainsi et si on cumule les « erreurs de budgétisation » depuis 2004, on atteint la somme de plus de 25 milliards de francs. A cela s’ajoute le fait que la Suisse, selon les calculs de l’OCDE, n’a pratiquement pas de dettes.
La marge de manœuvre dans la politique financière a été jusqu’ici avant tout utilisée pour baisser les impôts. Aujourd’hui, cet argent manque pour des investissements ou le financement de dépenses qui augmentent de façon continue. Cela ne manque pas d’inquiéter parce que les pouvoirs publics doivent s’attendre à un énorme besoin d’investissements et de dépenses croissantes en raison de l’évolution démographique et de l’abandon de l’énergie nucléaire.
Au vu de cette situation, les baisses d’impôt ne sont plus d’actualité. Il s’agit maintenant de stabiliser les recettes existantes et de chercher partiellement de nouvelles sources de financement. Il en résulte pour Travail.Suisse les revendications suivantes :
– Réaménagement des impôts sur les bénéfices : la suppression des privilèges fiscaux actuels ne doit pas être détournée à des fins d’une baisse massive de l’imposition des bénéfices. Si l’on veut arriver à un résultat raisonnable, il faut plus de transparence, un taux minimum pour toute la Suisse et une compensation des baisses fiscales dans certains cantons par un relèvement de l’impôt fédéral sur les bénéfices.
– Impôt fédéral sur les successions importantes : on peut ainsi décharger l’AVS et les actifs en lien avec le vieillissement de la population. Cet impôt limite la concurrence fiscale entre les cantons et œuvre pour une distribution plus équilibrée de la fortune.
– Taxe sur les transactions financières (TTF) : aussitôt que cet impôt sera introduit dans l’UE, la Suisse devra en faire de même. Si dans le même temps, on abolit les droits de timbre, la TTF sera doublement justifiée. En cas d’application des mêmes taux que ceux prévus dans l’UE, une TTF apporterait de revenus d’environ 2,75 milliards de francs.
– Imposition plus élevée des entreprises pour financer l’économie care : la démographie mène à une plus forte croissance de l’économie care (encadrement des enfants, soins etc.), tributaire des contributions des pouvoirs publics. Pour le financement, les entreprises doivent apporter leur contribution car elles bénéficieront aussi d’une meilleure offre en possibilités d’encadrement extra-familial ou prestations de soins. Cette contribution peut se faire sous la forme d’un point de pourcentage supplémentaire de l’impôt fédéral sur les bénéfices ou sous celle de l’introduction de la progressivité de cet impôt.