Lors de la dernière session parlementaire, l’initiative d’Ada Marra était débattue au Conseil des Etats. Les débats se sont déroulés aujourd’hui auprès du Conseil national qui a principalement axé son intervention sur la révision de la loi sur la nationalité suisse. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, salue les efforts fournis pour faire avancer cette initiative déposée en 2008 déjà.
L’initiative parlementaire pour la facilitation de la naturalisation de la troisième génération comporte deux modifications : celle de la Constitution et celle de la loi fédérale sur la nationalité suisse. Les discussions au Conseil national se sont aujourd’hui principalement orientées sur la question de la limite d’âge fixée à 25 ans pour obtenir la naturalisation facilitée. Par ailleurs, la discussion a aussi porté sur les preuves à fournir pour établir le droit de séjour. Dans la modification de loi, il est effectivement proposé que l’un des grands-parents et l’un des parents était titulaire d’un droit de séjour en Suisse.
Travail.Suisse souligne que l’essentiel est de pouvoir préserver un droit aux personnes issues de la troisième génération pour qu’elles puissent obtenir une naturalisation facilitée. Il serait actuellement temps que le texte passe enfin en votations populaires, après toutes ces années de délibérations au Parlement.
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Hélène Agbémégnah, responsable politique de migration et questions juridiques, tél 078 760 93 73