Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, regrette vivement que le Conseil fédéral n’ait pas supprimé, dans son contre-projet à l’initiative sur le renvoi présenté aujourd’hui, les modifications sur l’intégration et déplore le durcissement supplémentaire concernant la révocation de l’autorisation en cas d’infraction pénale grave.
Travail.Suisse appelle d’ores et déjà le Parlement à rejeter toutes les modifications sur l’intégration car il n’y a aucun lien entre elles et l’initiative sur le renvoi de l’UDC. Il existe déjà dans la Loi sur les étrangers (LEtr) des dispositions qui font dépendre l’octroi d’une autorisation d’établissement d’une intégration réussie. Des modifications de ces dispositions sont prématurées car elles sont entrées en vigueur il y a à peine plus d’une année et aucun bilan n’a été tiré jusqu’ici.
Marché du travail suisse moins attractif pour les étrangers qualifiés
Les modifications prévues dévalorisent fortement l’autorisation d’établissement (permis C), qui ne se distingue bientôt plus de l’autorisation de séjour. Cela rendra le marché du travail suisse moins attractif pour les ressortissants étrangers dont l’économie suisse a pourtant clairement besoin et encore plus à l’avenir en raison de l’évolution démographique défavorable.
Dans la perspective d’un contre-projet indirect à l’initiative de l’UDC, la seule modification acceptable est celle qui prévoit la révocation de l’autorisation en cas d’infraction pénale grave (peine privative de deux ans au moins). Il est toutefois à déplorer que la révocation ait lieu après un an désormais. De plus, le projet ne tient pas suffisamment compte du principe de proportionnalité et du droit au respect de la vie privée et familiale.