Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs-euses, soutient l’extension de la li-bre circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l’UE. La mise en pratique rapide et rigoureuse des mesures d’accompagnement garantit que cette extension ne conduira pas à une détérioration des conditions de travail et de salaire.
Travail.Suisse dit oui à l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l’UE. Afin de marquer leur soutien, les délégué-e-s de Travail.Suisse ont adopté, lors de leur assemblée de vendredi dernier, la résolution suivante :
Oui à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE avec une mise en pratique rapide et rigoureuse des mesures d’accompagnement
1. Depuis le 1er mai 2004, la Pologne, la Tchéquie, la Hongrie, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie, l’Estonie, Chypre et Malte sont membres de l’UE. Ce pas historique de l’élargissement de l’UE est tout à fait réjouissant. Il est donc logique que les Bilatérales I entre la Suisse et les anciens Etats membres de l’UE incluent également les nouveaux membres. Ce principe s’applique aussi à la libre circulation des personnes.
2. Une condition doit néanmoins obligatoirement être remplie: l’extension de la libre circulation des personnes ne doit pas entraîner une dégradation sur le marché du travail suisse ni du dumping salarial et social. Sous la pression des syndicats, les partenaires sociaux ont donc négocié un renforcement des mesures d’accompagnement. Au cours de la session d’hiver 2004, le parlement a adopté toutes ces propositions et procédé encore à d’autres améliorations des mesures d’accompagnement.
3. Les mesures d’accompagnement seront renforcées comme suit: les cantons doivent engager des inspecteurs qui auront pour tâche de contrôler plus souvent et plus soigneusement les conditions de salaire et de travail des employé-e-s. Les employeurs seront tenus d’informer leurs collaborateurs/trices par écrit sur leur salaire et les conditions de travail. En cas d’abus, il sera plus simple de sanctionner les employeurs. Et enfin, la déclaration de force obligatoire simplifiée des conventions collectives de travail permet de fixer des salaires minima.
4. Les fédérations de Travail.Suisse sont représentées avec plus de 24 membres dans les commissions tripartites des cantons et de la Confédération. Elles font pression afin que les instruments pour lutter contre le dumping salarial soient implantés efficacement dès à présent. Les fédérations de Travail.Suisse revendiquent en outre la mise à disposition de moyens financiers, plus de contrôles et une intervention énergique des cantons.
5. Les fédérations de Travail.Suisse disent oui aux Bilatérales I et à l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE. Elles sont prêtes à partager la responsabilité dans la mesure où elles disposent, avec les mesures d’accompagnement renforcées, de la possibilité de lutter efficacement contre le dumping salarial. Elles contribuent ainsi à veiller à ce que la libre circulation des personnes ne se fasse pas au détriment des salarié-e-s sur le marché du travail suisse et que les Bilatérales I puissent continuer d’exister.