Suite à des interventions parlementaires, le Conseil national aura prochainement à nouveau l’occasion de discuter du temps réservé aux pères après la naissance d’un enfant et du congé d’adoption. Du côté du gouvernement, la situation est devenue quasi schizophrénique : d’un côté l’administration fédérale augmente le temps réservé à ses employés à la naissance de leurs enfants, d’un autre le conseiller fédéral Schneider-Ammann regrette la pénurie de main d’œuvre qualifiée sans formuler de mesure concrète capable d’assurer une meilleure conciliation. D’un côté le collège gouvernemental n’exige plus de Swisscom de viser cet objectif, alors que d’un autre côté, le programme de législature l’exige des entreprises proches de la Confédération. Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et travailleuses, y lit l’empreinte de carcans idéologiques qu’il convient de dépasser.
La presse alémanique a titré il y a peu que le congé paternité devenait une « évidence » pour de très nombreuses entreprises. A la suite de l’enquête annuelle sur les congés parentaux des employeurs publics régulièrement publiée par Travail.Suisse, le Tagesanzeiger a sondé plusieurs grandes entreprises privées actives en Suisse. Les bons élèves offrent entre 10 et 20 jours de congé aux pères à la naissance de leurs enfants, les moins bons cinq jours seulement. En fin de peloton, on trouve des entreprises jugées très traditionnelles (Ruag, Georg Fischer, Schindler) qui s’en tiennent au minimum légal, à savoir entre un et deux jours. Soit autant que pour aller chez le dentiste ou pour déménager.
Le congé paternité, inclus ou non dans un congé parental, s’il n’est pas encore devenu une évidence pour tout le monde, est pourtant devenu nécessaire pour faire face au surcroît de tâches ménagères et familiales, surtout quand d’autres enfants sont à la charge du couple. La société a changé et il est désormais rare qu’une famille puisse compter sur son entourage, souvent actif lui aussi, pour obtenir de l’aide. C’est surtout un temps souhaité par la majorité de la population quand on le lui demande parce que les pères d’aujourd’hui veulent s’investir pleinement dans leur famille, dès la naissance des enfants.
En réponse à ces préoccupations, la Confédération a décidé en début d’année d’étendre le congé paternité de 5 à 10 jours dès juillet de cette année pour ses employés. Avec cette mesure, l’administration fédérale rejoint les banques comme UBS, Crédit Suisse, la Banque alternative, Raiffeisen ou Clariant, les grandes entreprises comme Swiss Re, Switcher ou Mobility Carsharing ou bien les organisations comme l’Unicef ou le WWF et… Travail.Suisse.
Pour les PME, difficile de s’aligner
Face à ce que les grands groupes peuvent se permettre d’offrir à leurs employés, les entreprises et organisations plus petites ont plus de peine à pouvoir s’aligner. La question du financement du congé paternité, actuellement à la seule charge de chaque employeur, peut être problématique pour certaines PME. Comme l’était d’ailleurs le financement du congé maternité avant son introduction au niveau fédéral. C’est une des raisons qui a motivé plusieurs élus à intervenir sous la coupole fédérale pour demander à ce que l’on légifère au niveau national afin que les besoins légitimes des familles ne soient plus utilisés comme avantages concurrentiels entre entreprises, laissant sur le carreau les petites et moyennes entreprises, mais aussi les familles mal chanceuses.
A l’instar du modèle de financement actuel du congé maternité via les allocations pour perte de gains, l’introduction d’un congé paternité ou parental payé présente l’avantage de répartir les frais entre toutes les entreprises, mais aussi entre les générations et entre les classes sociales. C’est en substance ce que demande la motion de la conseillère nationale Valérie Piller Carrard (PS/FR): un temps réservé et payé de vingt jours aux pères à la naissance de leur enfant. La motion du conseiller national Marco Romano (PDC/TI) entend mettre les familles qui adoptent un enfant sur le même pied d’égalité, que ce soit en matière de congé maternité ou de futur congé paternité. Les deux objets sont prêts à être traités au Parlement. Sur les deux, le Conseil fédéral recommande, sans surprise, le rejet.
Une situation quasi schizophrénique
Alors que les grandes entreprises qui en ont les moyens offrent de vraies facilités à leurs employés pour qu’ils fondent une famille sans soucis, le Conseil fédéral semble englué dans de vieux carcans idéologiques qui l’empêchent de voir loin et d’oser formuler ce qui va de soi en 2013 et qui semblait extravagant il y a dix ou vingt ans.
Premier exemple : lors de la présentation par la conseillère fédérale Widmer Schlumpf à la commission du Conseil des Etats des objectifs stratégiques fixés à Swisscom dès 2014, une entreprise détenue en majorité par la Confédération, le document fait l’impasse sur la conciliation entre vie professionnelle et vie de famille, alors que c’était le cas jusqu’à présent. Ceci est en totale contradiction avec le dernier des vingt-huit objectifs du même Conseil fédéral pour la législature 2011-2015 1 de même qu’avec les compléments apportés par le Parlement à ce même programme 2 . Ceci alors que Swisscom accorde 10 jours de congé paternité et 17 semaines de congé maternité à ses employés, un état de fait réjouissant dû en grande partie aux négociations menées par les syndicats, en particulier transfair. Pour favoriser la conciliation entre travail et famille, il n’y a pas qu’une seule recette. D’autres mesures peuvent être négociées, comme la représentativité des deux sexes à tous les étages de la hiérarchie ou la possibilité de travailler à temps partiel pour tous.
Second exemple, quand le Conseil fédéral regrette le manque de main d’œuvre qualifiée en Suisse et présente aux partenaires sociaux son rapport sur son initiative pour répondre à ce manque, il manque sa cible en oubliant, dans les mesures préconisées, de mettre l’accent sur la promotion de la conciliation entre travail et famille, pour les hommes comme pour les femmes 3 . Dans le même temps, il souhaite pourtant que les personnes qui travaillent à temps partiel (c’est-à-dire surtout les femmes, dont une très grande partie bénéficie d’une formation de qualité) s’engagent plus sur le marché du travail.
Faut-il encore le rappeler ? L’égalité concerne les deux sexes, les femmes comme les hommes. Les efforts sont à fournir par les deux parties et les gains se répartiront aussi entre tous. Par voie de conséquence, les conditions-cadres sont à aménager pour les uns comme pour les autres.
Quand un rapport « fantôme » sert de prétexte
Depuis plusieurs mois, on attend le rapport du Conseil fédéral sur les différents modèles de congé parental et sur les possibilités de financement, y compris privées, suite au postulat Fetz. Il aurait dû paraître à fin 2012. Les plus optimistes avancent maintenant la date de l’été 2013.
Il s’agit, pour le Conseil fédéral, de dresser un état des lieux comparatif des différents modèles de congé parental afin d’en faire apparaître les avantages et les inconvénients respectifs. On s’étonne de tant de retard alors qu’un travail considérable et chiffré a déjà été fourni par la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales 4 . Cette étude a passé en revue les pratiques de différents pays européens, a démontré l’utilité de cette mesure de choix de politique familiale pour la société suisse et a estimé le coût de plusieurs variantes.
Le rapport tant attendu et sans cesse repoussé est pourtant systématiquement invoqué pour justifier le rejet par le gouvernement des interventions parlementaires demandant l’introduction d’un congé paternité fédéral. Lorsque ce rapport « fantôme » paraîtra enfin, il y a fort à parier que les carcans idéologiques y feront à nouveau florès.
Reste au Parlement de se montrer plus déterminé que les ministres, afin de les libérer des carcans idéologiques qui les paralysent en matière de politique familiale.