Le Conseil fédéral préconise de modifier une ordonnance pour que les femmes qui allaitent tout en travaillant soient rémunérées durant ce temps reconnu comme temps de travail par la loi sur le travail. Après avoir défendu cette revendication durant plusieurs années, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses, salue cette décision de bon sens avec une grande satisfaction.
La loi sur le travail assimile le temps consacré à l’allaitement comme temps de travail. En revanche, le paiement du salaire relatif au temps de travail, réglé séparément par le CO, ne prévoit pas le cas de figure. C’est par la modification de l’article 60 de l’ordonnance 1 sur la loi sur le travail que le Conseil fédéral entend régler le problème que Travail.Suisse a soulevé à plusieurs reprises.
Cette lacune a des conséquences graves pour les femmes et leur enfant. Selon une étude de l’Office fédéral de la santé publique de 2004, la reprise du travail est la cause la plus fréquemment avancée qui explique le sevrage des nourrissons. Alors que dans le même temps, les femmes sont encouragées de toute part à poursuivre l’allaitement au-delà de leur congé maternité.
Tirant profit de cette lacune, certains employeurs en ont profité pour déduire ce temps d’allaitement du salaire des femmes concernées. Alors que les sommes en jeu sont minimes – quelques centaines de francs par femme pour le temps que dure encore l’allaitement après la reprise du travail après le congé maternité – certaines organisations patronales ont émis de telles recommandations à leurs membres. La jurisprudence a aussi mis cette lacune en évidence dans une décision du Tribunal cantonal des Prud’hommes de Genève.
La décision du Conseil fédéral met fin à ce non sens. Travail.Suisse soutiendra la modification de l’ordonnance, étant persuadée que cette réglementation claire profitera aux travailleuses, à leur nouveau-né, mais aussi aux entreprises puisqu’il est reconnu que l’allaitement prolongé protège la santé, réduit les risques de maladies infantiles et d’allergies et donc in fine d’absences au travail pour ces raisons.