Le Conseil fédéral estime avoir fait une « avancée vers l’égalité salariale » avec sa décision du jour. Travail.Suisse en doute fortement. Certes, les entreprises de plus de 50 personnes devront analyser les salaires versés tous les quatre ans et faire vérifier leur analyse. Mais rien n’est prévu en cas d’infraction à cette obligation nouvelle. Le Conseil fédéral s’est arrêté au milieu du gué.
D’après les éléments communiqués par le Conseil fédéral aujourd’hui, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, maintient sa position : sans sanctions étatiques dissuasives contre les entreprises ne procédant à aucun contrôle, une révision de la LEG telle que se la représente le Conseil fédéral ne fera pas évoluer les choses sur le front de la discrimination salariale dont souffrent en majorité les femmes actives du pays depuis des dizaines d’années. De nombreux milieux ont crié au loup – avec succès – contre une « police des salaires » totalement chimérique qui n’a jamais existé dans le projet soumis en consultation.
Or, la discrimination stagne, voire augmente, comme l’a révélé hier – ironie du calendrier – le World Economic Forum WEF dans son étude annuelle « The Global Gender Gap Report 2016 » : en matière d’égalité salariale, la Suisse régresse d’un rang au classement des pays examinés.
Le Conseil fédéral ne souhaite à l’évidence pas une mise en œuvre efficace de la Loi sur l’égalité et s’arrête en chemin. Il veut faire appel à la responsabilité individuelle des employeurs, lesquels pourtant ont déjà démontré leur mépris du sujet en ne participant pas à la voie volontaire proposée dans le cadre du Dialogue sur l’égalité entre partenaires sociaux entre 2009 et 2014. Aujourd’hui, le gouvernement renonce aussi à l’obligation d’annoncer les cas de non-respect des obligations. Il reviendra sans doute aux syndicats et à leurs membres d’ouvrir l’œil et de tenir une liste noire des entreprises qui vont continuer d’enfreindre la loi et la Constitution en toute impunité.
Pour plus de détails :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37