Importante décision du Conseil national concernant la loi sur les travailleurs détachés

Les salaires minimums cantonaux doivent également s'appliquer aux entreprises étrangères qui détachent des travailleurs en Suisse. C'est ce qu'a décidé aujourd'hui le Conseil national. Travail.Suisse salue cette décision importante pour les travailleurs et travailleuses et pour la place industrielle suisse. Le Conseil des Etats doit maintenant corriger sa décision.

Le Conseil national a décidé aujourd'hui que les salaires minimaux cantonaux doivent aussi s'appliquer aux travailleurs détachés. Travail.Suisse salue cette décision du Conseil national : "Les salaires minimums cantonaux doivent s'appliquer à tous les travailleurs actifs en Suisse. Sinon, le risque de dumping salarial et d'éviction des travailleurs indigènes augmente", déclare Thomas Bauer, responsable de la politique économique à Travail.Suisse.

Ces dernières années, plusieurs cantons ont introduit des salaires minimums cantonaux (BS, JU, NE, TI, GE). Mais jusqu'à présent, ceux-ci ne s'appliquaient pas aux travailleurs qui fournissaient des prestations en Suisse pour des entreprises étrangères. Cela entraînait des conditions de concurrence déloyales entre les travailleurs suisses et étrangers et les entreprises. Le Conseil fédéral avait donc proposé une modification correspondante de la loi sur les travailleurs détachés.

Fin septembre 2021, le Conseil des États n'est toutefois pas entré en matière sur le projet du Conseil fédéral. "Le Conseil des Etats doit absolument corriger sa décision de non-entrée en matière de l'automne 2021 pour le bien des travailleurs/euses et des entreprises suisses", a déclaré Thomas Bauer.