La situation financière des caisses de compensation pour allocations familiales est excellente. Les exemples des caisses cantonales de compensation le montre à l’évidence : Les taux de cotisations des employeurs baissent depuis des années et plusieurs caisses enregistrent des bénéfices mirobolants et disposent de grandes réserves. Avec la nouvelle loi sur les allocations familiales, les entreprises ne dépenseront guère plus que ce qu’elles ont épargné au cours de ces dernières années. En plusieurs endroits, l’objet de la votation n’entraînera pas nécessairement une augmentation des taux de cotisations, mais aura pour effet de stopper la baisse qui jusqu’ici était la règle.
Le canton de Zoug montre le bon exemple. En effet, ce canton n’a pas utilisé les bénéfices de la caisse de compensation pour réduire sans cesse le taux de cotisations des employeurs, mais il a augmenté les allocations familiales. Avec 250 francs pour les deux premiers enfants et 300 francs pour les suivants, Zoug se place aujourd’hui en deuxième position des cantons, après le Valais, pour le montant des allocations familiales. Si tous les cantons avaient suivi cet exemple, leurs allocations familiales seraient aujourd’hui bien au-dessus des montants minimums de 200 francs pour les allocations familiales et de 250 francs pour les allocations de formation qui sont proposés dans la loi.
Depuis des années les coûts pour les employeurs sont à la baisse
Dans le reste de la Suisse, une autre évolution se joue depuis des années. Le taux de cotisations des employeurs aux caisses familiales de compensation est régulièrement à la baisse depuis des années (voir tableau sous www.allocations-familiales.ch/downloads/Beitragssaetze_Reserven_FAK.pdf). Pour la seule année 2006, cela a notamment été le cas dans les caisses de compensation de six cantons (Berne, Lucerne, Appenzell Rhode-Extérieur, St Gall, Argovie et Genève). La baisse des taux de cotisations depuis 2002 correspond, selon un rapport de l’Office fédéral des assurances sociales, à environ 2 pour mille de la masse salariale. Les améliorations qui sont inscrites dans la loi sont estimées en moyenne, elles aussi, à une hausse de 2 pour mille. Ce qui fait dire au président de Travail.Suisse, Hugo Fasel, que « avec la nouvelle loi sur les allocations familiales, les familles recevront à nouveau leur juste part de la masse salariale ».
Des gros bénéfices et de grandes réserves pour les caisses familiales de compensation
Malgré la baisse des taux de cotisations, la plupart des caisses de compensation accusent de gros bénéfices et amoncellent d’importantes réserves (voir tableau sous www.allocations-familiales.ch/downloads/Beitragssaetze_Reserven_FAK.pdf). Quelques caisses de compensation peuvent même s’imaginer que les nouveaux montants minimums dans leur canton peuvent être financés sans augmentation du taux de cotisations, c’est-à-dire avec les réserves existantes et l’évolution de la masse salariale. En résumé, l’objet soumis en votation n’entraîne pas nécessairement une augmentation du taux de cotisations des employeurs, mais ce taux ne continuera pas à baisser, comme c’était la règle jusqu’ici. Lorsque les employeurs parlent de coûts supplémentaires, ils veulent tout simplement épargner sur le dos des familles.
Les allocations familiales sont financées par les employeurs en fonction d’un taux de cotisations à verser aux caisses de compensation pour les allocations familiales. L’employeur paie un pourcentage fixe de la masse salariale (sans indemnité) aux caisses de compensation. Il reçoit en retour de la caisse de compensation les allocations familiales nécessaires pour ses employés avec enfants. C’est ainsi qu’une compensation intervient entre les employeurs qui occupent des salariés avec beaucoup d’enfants et les employeurs qui occupent des employés avec peu ou pas d’enfants.