La Comité de Travail.Suisse a, lors de sa séance d’aujourd’hui à Berne, délibéré sur les projets de votation du 24 septembre 2006; il a décidé de dire oui à l’initiative “Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS” (initiative COSA). Travail.Suisse rejette en revanche la nouvelle loi sur les étrangers et la loi sur l’asile.
L’initiative COSA veut que les bénéfices de la Banque nationale soient utilisés pour le financement de l’AVS. La répartition actuelle des bénéfices aux cantons a conduit à la baisse des dettes et, dans certains cantons, même à des baisses d’impôts. Si les bénéfices de la Banque nationale continuent à être distribués totalement aux cantons, il faut s’attendre à une accélération de la concurrence fiscale. En revanche, en octroyant une partie des bénéfices de la Banque nationale, on peut contribuer au financement de l’AVS, ce qui, contrairement à une augmentation des cotisations sur les salaires et/ou la TVA, ne pèse pas sur les travailleurs et travailleuses en Suisse. Un financement sensé et supportable de l’AVS a, pour Travail.Suisse, clairement la priorité face à la poursuite de la baisse des dettes, respectivement d’autres baisses fiscales au niveau cantonal. C’est pourquoi, le Comité de Travail.Suisse a dit oui à l’initiative COSA.
Travail.Suisse dit non à la loi fédérale sur les étrangers. Si l’on peut approuver les conditions d’admission fixées dans la loi, il faut par contre rejeter les inégalités de traitement injustifiées au sujet des conditions de séjour – en particulier le regroupement familial – faites aux étrangers des pays tiers par rapport à ceux de l’UE. La loi sur les étrangers crée ainsi des migrants de première et deuxième classe, ce qui confortera les préjugés contre les étrangers des « pays tiers » et entravera leur intégration.
La loi sur l’asile doit être rejetée car elle dépasse le seuil du tolérable. Ne plus entrer en matière sur la demande des requérants dépourvus de papiers est contraire à la Convention sur le statut des réfugiés et met fin à la tradition humanitaire de la Suisse. Etendre l’exclusion de l’aide sociale à tous les requérants déboutés, sans même tenir compte de la situation des familles, des mineurs, des personnes malades ou âgées, est choquant et inhumain.