Consultations Révision de l’ordonnance sûr l’assurance-accidents (OLAA) 27. juillet 2016 AI et LAA (seulement en allemand) Loi fédérale sur les droits de timbre (LT; mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) 22. juin 2016 (seulement en français) Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières (mise en œuvre de la motion 14.3450 Luginbühl) 5. avril 2016 (seulement en français) Deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle et modification de la loi sur le droit d’auteur. Consultation. 5. avril 2016 (seulement en français) Modification de la loi sur les télécommunications. Consultation 29. mars 2016 15.430 Iv. Pa. CEATE-E- Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier 24. mars 2016 Service public Développement continu de l’assurance invalidité (AI) 21. mars 2016 AI et LAA (seulement en allemand) Révision partielle de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (réforme des PC) 17. mars 2016 AI et LAA (en allemand seulement) Programme de stabilisation 2017–2019 4. mars 2016 Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 20 21 22 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Révision de l’ordonnance sûr l’assurance-accidents (OLAA) 27. juillet 2016 AI et LAA (seulement en allemand)
Loi fédérale sur les droits de timbre (LT; mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) 22. juin 2016 (seulement en français)
Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières (mise en œuvre de la motion 14.3450 Luginbühl) 5. avril 2016 (seulement en français)
Deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle et modification de la loi sur le droit d’auteur. Consultation. 5. avril 2016 (seulement en français)
15.430 Iv. Pa. CEATE-E- Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier 24. mars 2016 Service public
Révision partielle de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (réforme des PC) 17. mars 2016 AI et LAA (en allemand seulement)
