Financement des crèches – L’accueil extrafamilial enfin reconnu comme un service public par le Conseil national

La Confédération doit financer les crèches de manière durable et stable, et verser aux parents 20% des coûts moyens d’une place d’accueil extrafamilial. Elle doit aussi financer des conventions-programmes cantonaux pour l’encouragement de la petite enfance en plus de ce qu’ils financent déjà. Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses est satisfaite des décisions du Conseil national d’aujourd’hui, tant il est vrai que les coûts à la charge des parents sont trop élevés et sont un frein au libre choix des parents de vouloir concilier leur vie professionnelle avec leur vie familiale.
 

Les tentatives de la droite de ne pas entrer en matière ou de renvoyer le projet à la commission ont échoué, de même que celles visant à en limiter la portée. Le Conseil national a choisi de suivre la majorité de sa commission et d’approuver un projet non limité dans le temps car tel était bien le but poursuivi par l’initiative parlementaire. Dès lors, il aurait été contradictoire de vouloir à nouveau limiter le projet avec un crédit d’engagement de quatre ans comme le proposait une minorité emmenée par le libéral-radical Philippe Nantermod.

« C’est un grand jour pour une des revendications phares que Travail.Suisse a souvent répétées : l’accueil extrafamilial est enfin considéré comme un service public ! » se réjouit Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité et de la conciliation. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleuses et travailleurs, se félicite de la clairvoyance dont a fait preuve la chambre basse : tous les parents qui exercent une activité lucrative pourront bénéficier de l’aide fédérale et ce, jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire du degré primaire de leurs enfants. Seule concession acceptée par la chambre basse : le Conseil fédéral devra fixer un taux d’activité cumulé minimal des parents qui ouvrira le droit à la contribution de la Confédération. 

Travail.Suisse est aussi satisfaite du choix du Conseil national sur le taux de prise en charge par la Confédération : 20% des coûts moyens d’une place d’accueil extrafamilial seront financés par l’argent fédéral. Mais les cantons ne pourront pas pour autant se désengager car le projet prévoit un mécanisme qui lie l’aide fédérale à l’engagement effectif des cantons. Les conventions-cadres à passer entre la Confédération et les cantons ont aussi été acceptées par le Conseil national. La qualité de l’offre d’accueil extrafamilial pourra ainsi être améliorée dans ce cadre. 

Les coûts de la crèche à la charge des parents qui travaillent, parmi les plus élevés d’Europe, devraient enfin diminuer si le Conseil des Etats confirme les votes du jour. Au vu des nombreux avantages et retours positifs prévisibles pour les familles, les entreprises, l’emploi et l’économie en général, abondamment exposés dans l’hémicycle aujourd’hui, Travail.Suisse appelle la chambre haute à faire preuve de la même clairvoyance.