Lors de sa dernière séance le 28 mai 2015 1 , le Conseil des Hautes Ecoles de la Conférence suisse des Hautes Ecoles a adopté les directives d’accréditation dans le domaine des Hautes Ecoles. Ces directives incluent la participation des enseignant-e-s. D’après Travail.Suisse, c’est notamment dans les Hautes Ecoles spécialisées qu’il faudra approfondir la question des droits de participation des enseignants mais aussi des autres groupes représentatifs (étudiant-e-s, corps intermédiaire, personnel administratif).
Une Haute Ecole n’est pas une entreprise, dont les enseignants seraient les employés et les étudiant-e-s les clients. Une telle vision ne manquerait pas de desservir la mise en œuvre des directives d’accréditation dans ce domaine. En effet, celles-ci exigent la participation de toutes les parties prenantes.
Participation aussi dans les questions stratégiques
En principe, la participation touche aux questions stratégiques. Elle ne consiste pas à prendre des décisions sur des supports pour vélos ou des places de parc. Les directives d’accréditation prévoient que « le développement du système d’assurance de la qualité et sa mise en œuvre impliquent à tous les niveaux tous les groupes représentatifs… » 2 . Il faut donc accorder aux groupes représentatifs un droit de participation approprié 3 . Et le système d’assurance de la qualité doit créer des conditions-cadres « leur permettant un fonctionnement indépendant » 4 .
Dans un document de position concernant le groupe des enseignant-e-s et pour garantir à la fois leur indépendance et leur représentativité, la Fédération des Associations de Professeurs des Hautes écoles spécialisées suisses hes-ch estime qu’il est nécessaire d’établir un temps de travail de 20 % pour 100 collaborateurs. Au-dessous de ce minimum, il est impossible d’assurer la formation d’une opinion consolidée et pertinente parmi les enseignant-e-s et et la représentation de leur groupe 5 .
On recherche des bonnes pratiques
Du point de vue de Travail.Suisse, la participation est un élément indispensable de la culture de la qualité dans une Haute Ecole. Favorisant l’acceptation et l’efficacité, la participation doit être optimisée partout où elle est insuffisante et dans ce processus, la qualité doit être développée de l’intérieur vers l’extérieur. Les directives d’accréditation satisfont à cet esprit 6 . Dans la phase actuelle, il paraît raisonnable de reprendre la question du droit de participation à une Haute Ecole dans une étude indépendante et de développer des modèles de bonnes pratiques. Celle-ci permettra de jeter les bases d’une discussion visant à affermir la culture de la qualité dans les Hautes Ecoles.
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p(footnote). 1 http://www.sbfi.admin.ch/aktuell/medien/00483/00594/index.html?lang=fr&…
2 Directives du Conseil des hautes écoles pour l‘accréditation dans le domaine des hautes écoles, annexe 1, Standards de qualité s‘appliquant l’accréditation institutionnelle, art. 1.3
3 ibid., art. 2.3
4 ibid.
5 Mitwirkung mit Wirkung, http://www.fh-ch.ch/~fhch/upload/110820_Mitwirkung_d_def.pdf (uniquement en allemand)
6 ibid., art. 1.3