La nouvelle loi revalorise les hautes écoles spécialisées qui, dans le même temps, pourraient être rappelées à l’ordre sur certains points, comme l’explique Bernhard Ehrenzeller 1 , professeur de droit. Pourtant, les professeurs d’université sont, eux aussi, dans l’incertitude.
Andrea Söldi : La LEHE est entrée en vigueur depuis le début de l’année. Une nouvelle loi compliquée était-elle nécessaire?
Bernhard Ehrenzeller : Le nouvel article sur les hautes écoles de la Constitution fédérale, adoptée par le peuple en 2006, a été déterminant. Il définit l’ensemble de l’espace suisse des hautes écoles, dont font partie désormais aussi les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques. Ces deux types d’écoles ont fortement gagné en importance au cours des dernières années. Elles vont désormais être mises au même niveau juridique que les universités. Par rapport au système actuel, la loi apporte une simplification importante des structures.
Quelles sont les modifications essentielles ?
Le renforcement de la coordination nationale par des organes communs de la Confédération et des cantons constitue la base de ces modifications. Ce renforcement est nécessaire pour garantir la qualité des hautes écoles ainsi que pour maintenir et augmenter la compétitivité vis-à-vis des hautes écoles étrangères. C’est pour cette raison que la loi accorde plus de compétence à la Confédération alors que les cantons perdent un peu d’autonomie. L’outil de comparaison des coûts de référence constitue une nouveauté. Il s’agit de pouvoir comparer combien coûte un étudiant de la même discipline dans les différentes institutions. Il sera donc possible de répartir les contributions fédérales, davantage en fonction des critères orientés selon la prestation et d’utiliser les fonds publics d’une manière encore plus transparente et plus efficace.
Et quelles seront les conséquences pour les hautes écoles?
La nouvelle forme juridique accorde plus d’autonomie aux hautes écoles. Alors que les hautes écoles universitaires profitaient jusque-là d’une grande autonomie, les hautes écoles spécialisées étaient largement supervisées par la Confédération. Désormais, tous les types de hautes écoles doivent se soumettre à un examen de validation du Conseil suisse d’accréditation. Chaque haute école sera évaluée en fonction de son profil personnel. Les professeurs vont devoir, eux aussi, justifier davantage leur travail dans l’enseignement et la recherche, ce qui a déjà suscité un peu d’inquiétude chez certains. Qui plus est, les dirigeants de toutes les hautes écoles seront rassemblés dans une Conférence des recteurs. Il y aura là une confrontation de différentes cultures et matière à discussion.
Par exemple?
Un des objectifs de l’espace des hautes écoles est de renforcer la coopération entre les hautes écoles, surtout dans la recherche. Il doit également y avoir plus d’échanges de la part des enseignants et des étudiants et la relève suisse doit être promue d’une manière plus intensive. La perméabilité doit, elle aussi, être améliorée. Il existe actuellement encore des obstacles notables, comme par exemple quand un diplômé d’une haute école spécialisée souhaite effectuer un Master ou un Doctorat dans une université.
Les hautes écoles et leurs diplômés peuvent-ils donc espérer des améliorations conséquentes ?
En partie, mais pas seulement. Il est tout à fait possible, que certaines filières d’études de Master des hautes écoles spécialisées soient évaluées de manière critique dans le cadre de l’accréditation, si elles ne remplissent pas les exigences de qualité et si elles ne correspondent pas suffisamment au profil de la haute école spécialisée. A l’avenir, les titres de professeurs ne seront plus délivrés aussi facilement dans les hautes écoles spécialisées. A l’université, il faut une habilitation en plus du Doctorat.
Quels autres changements auront un effet direct sur les étudiants et les professeurs ?
La transformation la plus profonde du système de formation a déjà été effectuée : Il s’agissait du passage au système de Bologne. Un système qui continue d’être développé en permanence. Par exemple, il faudrait contrôler si la mise en place effectuée jusque-là a conduit à une accumulation contraire aux objectifs des crédits, ce qui serait préjudiciable pour le niveau de la formation. La coordination dans des domaines ayant des coûts importants risque d’avoir des conséquences significatives, également pour les professeurs, si elle conduit effectivement à une concentration de quelques domaines d’études et de recherches dans certaines hautes écoles. Pour les étudiants, c’est le thème des frais de scolarité qui revêt une importance significative. Ils varient actuellement de manière significative d’une haute école à l’autre. Lorsque le Conseil des hautes écoles aura arrêté ses recommandations sur les limites générales des plafonds et planchers, il est possible que nous assistions à des augmentations importantes ici et là.