Quelles institutions ont le droit de s’appeler haute école suisse? Deux commissions collaborant étroitement vont se pencher sur cette question l’an prochain. Les divers types de haute école seront soumis à une procédure commune.
Peu importe qu’il s’agisse d’une institution relativement nouvelle ou d’une université renommée, plusieurs fois centenaire, une accréditation leur sera désormais nécessaire pour faire partie du nouveau paysage suisse des hautes écoles. Ce n’est que dotée d’une telle accréditation qu’une institution concernée pourra porter une des trois appellations protégées: université, haute école spécialisée ou haute école pédagogique. En outre, l’accréditation est une condition liée au droit de bénéficier des contributions financières fédérales. Alors que trois autorités différentes étaient responsables jusqu’à présent de l’évaluation de la qualité, c’est le Conseil suisse d’accréditation – un des trois organes du nouvel espace de l’enseignement supérieur – qui sera chargé, à partir de l’année prochaine, de l’accréditation des trois types de haute école.
Cet organe, nommé par la Conférence suisse des hautes écoles, est composé de 15 à 20 représentants des hautes écoles – des responsables, des personnes représentant le corps enseignant et le corps étudiant ainsi que le monde du travail. Au moins 5 de ces personnes doivent avoir une activité principale à l’étranger afin de garantir un lien avec les normes de qualité d’autres pays.
L’Agence effectue un travail préparatoire
Pour prendre ses décisions, le Conseil va s’appuyer sur les recommandations de l’Agence d’accréditation et d’assurance qualité (AAQ). L’organisation qui l’a précédé, l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité, a été mise en place au début du millénaire et n’a été en charge jusqu’à présent que des audits qualité et des accréditations volontaires des hautes écoles universitaires. On peut aussi envisager de déléguer par la suite ce travail à d’autres agences, par exemple de pays germanophones. En contrepartie, l’AAQ peut prendre en charge des mandats d’autres institutions, selon le principe de la couverture des frais.
La procédure d’accréditation suppose qu’une haute école effectue tout d’abord une auto-évaluation exhaustive et en fasse un rapport. Après avoir examiné ce document, un groupe d’experts se rend sur place. Ici aussi, on veille à ce que la composition de ce groupe soit équilibrée. Une personne doit représenter les étudiants. L’agence établit ensuite son rapport qu’elle soumet au Conseil d’accréditation, lequel est habilité à se prononcer, avec ou sans conditions posées, en faveur de l’accréditation ou à la rejeter.
L’espace de l’enseignement supérieur est convoité
Outre les accréditations institutionnelles, liées à l’évaluation de l’ensemble de la haute école, des accréditations volontaires de filières d’études sont possibles. Après l’entrée en vigueur, l’an prochain, de la LEHE, toutes les universités, hautes écoles spécialisées et hautes écoles pédagogiques seront soumises jusqu’à fin 2022 à une première accréditation institutionnelle d’après les nouvelles normes établies. La procédure sera renouvelée à peu près tous les sept ans. De plus, des demandes faites par d’autres institutions de formation sont en suspens à l’AAQ. Il s’agit entre autres de deux facultés de théologie catholique dans les cantons du Tessin et des Grisons ainsi que d’institutions privées de l’espace genevois s’adressant à des personnes du domaine des organisations internationales. Récemment, la Franklin University de Lugano, à vocation internationale, a été accréditée d’après les normes du système appliqué jusqu’à présent. Il faut donc s’attendre à ce qu’au cours des prochaines années l’espace des hautes écoles s’élargisse.