L’une des tâches des hautes écoles est d’offrir des formations continues. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a la conviction que la formation continue, qui sous-entend qu’il faut « apprendre tout au long de la vie», va encore gagner en importance. Mais la formation continue dispensée par les hautes écoles doit évoluer. Tant la nouvelle loi sur la formation continue (LFCo) que la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) en font une obligation.
Le Conseil des hautes écoles, qui fait partie de la Conférence suisse des hautes écoles, a pour tâches de réglementer « la formation continue sous la forme de dispositions-cadre homogènes » (LEHE art. 12) et de mettre en œuvre les principes de la loi sur la formation continue (LFCo art. 5-9) (cf. LFCo art. 2.2).
Ces « dispositions-cadre homogènes » devront préciser les points suivants:
• les modules de formation continue (MAS, CAS, DAS, etc.),
• l’admission à la formation continue des hautes écoles,
• l’assurance et le développement de la qualité,
• la prise en compte des acquis de la formation
• et la manière d’éviter les distorsions de la concurrence dans la formation continue.
Alors que certaines de ces dispositions-cadre sont assez faciles à mettre en œuvre, d’autres points sont de véritables casse-tête. Les conditions d’admission par exemple, parce que les réglementations actuelles de la Conférence des recteurs des universités suisses CRUS sont encore trop floues pour servir de critères. Les recommandations de la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses KFH sont plus concrètes, mais, selon Travail.Suisse, il leur manque des considérations sur l’admission de personnes issues de la formation professionnelle supérieure (domaine tertiaire B). Autre casse-tête: la reprise prévue de la formation continue des hautes écoles dans les directives d’accréditation. Ce serait certes un pas vers l’assurance et le développement de la qualité, mais chaque haute école devrait ensuite intégrer les dispositions-cadre prévues dans sa stratégie d’assurance qualité.
Les règles sur l’interdiction des distorsions de la concurrence donneront également du grain à moudre. En l’occurrence, il ne s’agit pas seulement des entraves à la concurrence entre les formations continues des hautes écoles publiques et celles des prestataires privés, mais aussi des entraves à la concurrence par rapport aux prestataires de la formation professionnelle supérieure. A l’art. 3i LEHE, il est dit :
« Dans le cadre de la coopération dans le domaine des hautes écoles, la Confédération poursuit notamment les buts suivants : (…) i. prévenir les distorsions de la concurrence entre les prestations de services et les offres de formation continue proposées par les institutions du domaine des hautes écoles et celles proposées par les prestataires de la formation professionnelle supérieure. »
Le message concernant la LEHE pointe à ce propos « l’interdiction du subventionnement des formations continues dans le domaine des hautes écoles ou l’interdiction de proposer des titres ou des offres ayant des appellations similaires à ceux de la formation professionnelle supérieure ». Du point de vue de Travail.Suisse, il serait judicieux que les responsables de la formation continue des hautes écoles cherchent à dialoguer, à propos de l’art. 3i LEHE, avec les représentants de la formation professionnelle supérieure. De tels contacts aident à mieux saisir les problèmes et à œuvrer de manière constructive à leur solution.