On attend du Conseil fédéral qu’il dépose auprès du Parlement – lors de la session d’été – sa proposition relative à la loi fédérale sur la formation continue. Aux yeux de Travail.Suisse, il est indispensable qu’à l’avenir, cette loi contribue à la formation de rattrapage, en particulier à celle des personnes qui n’ont aucun diplôme de formation professionnelle initiale. A cet effet, Travail.Suisse propose une disposition obligeant la Confédération et les cantons, de concert avec les organisations du monde du travail, à prendre des mesures qui préparent les personnes exerçant une activité lucrative sans avoir reçu de formation professionnelle initiale à suivre les autres procédures de qualification (formation de rattrapage).
La législation suisse prévoit la possibilité de suivre des formations de rattrapage. Une telle formation professionnelle peut, par exemple, être faite par le biais d’une validation des acquis 1 , d’un apprentissage accéléré ou d’une procédure de qualification 2 selon l’article 32 de l’Ordonnance sur la formation professionnelle. Mais la législation ne prévoit pas la possibilité d’encourager de manière ciblée les formations de rattrapage. Le marché du travail a pourtant fortement besoin de ces formations, en raison de l’évolution démographique, ainsi que de la pénurie de main-d’œuvre qui se profile ; il faut en particulier des formations de rattrapage destinées à des personnes n’ayant encore aucun diplôme de formation professionnelle initiale. De plus, le marché du travail fonctionne aujourd’hui de telle manière qu’une formation du degré secondaire II est une condition préalable essentielle à une intégration durable et réussie dans le premier marché du travail. Du point de vue de la politique de la formation, il faut donc faire de la formation de rattrapage l’un des thèmes centraux de ces prochaines années.
Résultats d’une étude menée par Travail.Suisse
Une étude menée par Travail.Suisse montre qu’en Suisse, sur les quelque 600’000 personnes en âge de gagner leur vie et dépourvues de diplôme de formation professionnelle initiale, environ 52’000 seraient tout à fait aptes à obtenir une formation de rattrapage en passant par la reconnaissance des acquis 3 . Afin de pouvoir exploiter ce potentiel, Travail.Suisse propose, d’un côté, un engagement (commitment) de la part des partenaires concernés et, de l’autre, une réglementation légale à insérer dans la loi, actuellement en discussion, sur la formation continue.
Engagement (commitment) des partenaires concernés
Afin de promouvoir la formation de rattrapage d’adultes n’ayant pas de diplôme professionnel, il est judicieux de mettre au point un engagement (commitment) des partenaires de la formation professionnelle. Cet engagement devra, d’une part, fixer les objectifs à atteindre, les mesures à prendre, ainsi que les diverses responsabilités, et, d’autre part, en permettre la mise en œuvre. Dans les deux phases, il faudra recourir à la possibilité de favoriser des projets en vertu des articles 54 et 55 de la loi sur la formation professionnelle. Cette base légale permet à la Confédération de participer au financement de travaux d’analyse et de planification et de soutenir les mesures appropriées.
La « loi sur la formation continue » constitue une chance
L’engagement (commitment) sera renforcé si l’encouragement à la formation de rattrapage est également ancré dans la loi. Une chance est offerte actuellement d’adopter une réglementation appropriée dans la nouvelle loi, en préparation, sur la formation continue. Au stade actuel du débat, on peut partir de l’idée que la loi sur la formation continue prévoit que la formation non formelle et informelle soit intégrée par la formation formelle, par exemple par la formation professionnelle initiale. De ce fait, la loi sur la formation continue tient compte, elle aussi, de la question de la « formation de rattrapage ». Mais comme dans la loi sur la formation professionnelle, la formation de rattrapage n’est que réglementée dans la loi sur la formation continue, elle n’y est pas encouragée. Il y a donc lieu d’amender l’article 7 en le complétant ainsi:
*«Art. 7 Prise en compte des acquis dans la formation formelle** 1 La Confédération et les cantons veillent dans leurs législations respectives à assurer la transparence et, autant que possible, l’équivalence des procédures de prise en compte de la formation continue et de la formation informelle dans la formation formelle. 3(nouveau) De concert avec les organisations du monde du travail, ils prennent des mesures qui préparent aux autres procédures de qualification (formation de rattrapage) les personnes en âge d’exercer une activité professionnelle et qui n’ont pas de formation professionnelle initiale.»
Une telle réglementation permettrait de mettre au point une politique qui augmenterait la participation à la formation continue des personnes n’ayant pas de diplôme de formation initiale. En effet, ce groupe participe beaucoup moins (50%) à la formation continue que les personnes ayant un diplôme du degré secondaire II 4 . Toutefois, il manque à la catégorie des personnes sans formation d’importantes conditions préalables pour permettre d’accéder plus facilement à la formation de rattrapage. En effet, le manque de formation continue est l’un des obstacles qui complique pour ce groupe l’accès à la formation de rattrapage.
Travail.Suisse se mobilisera pour que la politique saisisse la chance que constitue la « loi sur la formation continue » et utilise à fond le potentiel qu’offrent les formations de rattrapage. Car l’absence de formations de rattrapage signifie en premier lieu plus de migration et, en second lieu, des coûts plus élevés pour la sécurité sociale.