Oui à l’imposition individuelle sans pertes fiscales et sans creusement des inégalités

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, s’est déjà positionnée en faveur de l’imposition individuelle car c’est le type d’imposition qui est indépendant de l’état civil et qui favorise le mieux l’égalité sur le marché du travail. A cet égard, il est donc positif que le Conseil fédéral présente un rapport sur l’imposition individuelle, en particulier avec une variante qui n’a pas d’incidence sur le produit de l’impôt. Travail.Suisse soutient aussi depuis son lancement l’initiative populaire fédérale « Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil (initiative pour des impôts équitables) ».

Pour tenir compte de l’évolution sociétale et des divers types de famille, le temps est venu d’avoir un modèle d’imposition indépendant de l’état civil et qui ait des effets positifs pour l’égalité entre femmes et hommes et le marché du travail. Sous cet angle, différentes études ont montré que c’est l’imposition individuelle qui a l’effet le plus favorable pour l’activité des femmes (le second revenu n’est plus pénalisé), ce qui contribue aussi à lutter contre la pénurie de personnel qualifié. Il importe aussi que le passage à l’imposition individuelle n’induise pas de nouvelles inégalités, par exemple pour les couples qui n’ont qu’un seul revenu ou les familles monoparentales. Travail.Suisse va encore examiner plus en détail les conséquences d’une mise en œuvre sans incidence fiscale sur les différents types de famille lors de la consultation en 2022 et proposer, le cas échéant, des modifications.

« Il est donc fondamental d’aménager l’imposition individuelle de manière à ne pas creuser les inégalités entre hauts et bas revenus » indique Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse. Les pertes fiscales importantes qui ne seraient pas suffisamment compensées par l’accroissement attendu du taux d’activité des femmes doivent donc être éliminées par l’élargissement des barèmes ou contrefinancées de manière sociale.