Travail.Suisse dit 2 x oui : Au « mariage pour tous » et à l’« Initiative 99 % »

Les troisièmes votations fédérales de l’année auront lieu le 26 septembre. Les citoyens vont décider de l'avenir du projet du « mariage pour tous » et de l’« Initiative 99 % ». Du point de vue des travailleurs, le Comité de Travail.Suisse recommande de voter deux fois oui.

La votation pour le « Mariage pour tous » doit permettre aux couples de même sexe de se marier. Cette revendication aussi simple que logique émane d’une initiative parlementaire du Conseil national. La Suisse serait ainsi le 29ème pays à introduire le mariage pour tous afin d’améliorer ainsi la sécurité juridique de tous. Les conjointes et conjoints de même sexe pourraient se faire naturaliser plus facilement, ils pourraient adopter ensemble des enfants et les conjointes lesbiennes auraient accès au don de sperme en Suisse. La sécurité sociale serait améliorée par un règlement clair pour la caisse de pension, en cas de décès de la conjointe, la survivante recevrait également une rente de veuve. Avec l'introduction du mariage pour tous, les couples de même sexe ne pourraient plus faire reconnaître les partenariats enregistrés, mais les partenariats enregistrés existants resteraient valables ou pourraient être convertis en mariages.

Le « mariage pour tous » offre une meilleure protection juridique pour les enfants dès la naissance (grâce à la double filiation automatique, qui correspond à l’effet du mariage pour l’époux). Actuellement, l’époux de la femme qui met au monde un enfant est reconnu automatiquement comme le père de cet enfant même s’il n’est pas le père biologique. Pour un couple de lesbiennes, la femme qui n’accouche pas n’a par contre aucun droit ni devoir en ce qui concerne l’enfant. Il s’en suit une longue phase dans laquelle la famille (parents et enfants) se retrouve sans sécurité. Il s’agit là de la procédure d’adoption de l’enfant par la ou le partenaire. Cette procédure ne peut être introduite que quand l'enfant est âgé d’un an. Qui plus est, la procédure est fastidieuse (de 6 à 18 mois). Pendant une période totale de deux à trois ans, la famille ne dispose donc pas de protection juridique. Qui plus est, cela crée une inégalité entre les frères et sœurs, car la procédure doit être renouvelée pour chaque enfant.

Le but du « mariage pour tous » est d’établir une égalité de traitement entre les couples hétérosexuels et les couples de même sexe, mais pas entre les couples de lesbiennes et les couples gays. Dans la vie quotidienne et dans le monde du travail, il empêche une possible stigmatisation des homosexuels. Comme le partenariat enregistré n'est possible que pour les couples de même sexe, la déclaration d’état civil implique de facto de dévoiler son orientation sexuelle. Il s’agit là d’un coming-out fait sous la contrainte qui est inacceptable. Pour Travail.Suisse, il est clair que cette discrimination doit être écartée. Le Comité recommande donc à l’unanimité de voter oui.

Oui à l’initiative 99 %

Le Comité recommande également de voter oui à l’initiative appelée officieusement « initiative 99 % ». Même si selon les critiques, le texte de l’initiative est vague, la revendication reste claire. L’initiative « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » souhaite une imposition de 150 % sur les revenus du capital (dividendes, intérêts, etc.) qui dépassent un certain seuil (les initiateurs ont proposé un montant de 100'000 francs). L’initiative ne précise pas de quels revenus il s'agit. Mais avec le seuil de 100'000 francs, les petits épargnants ne seraient pas concernés. Les recettes supplémentaires générées devraient être mises au profit des bas et moyens revenus. Selon les indications des initiateurs, entre cinq et dix milliards de francs pourraient être redistribués, si les 1 % les plus riches de la population suisse payaient des impôts supplémentaires. Il est cependant difficile de chiffrer les conséquences financières de l’initiative, car elles dépendent de la mise en œuvre et du comportement des acteurs économiques. Les recettes fiscales pourraient être utilisées, pour baisser les impôts des gens ayant des petits ou moyens salaires, ou pour financer les prestations sociales, comme la prise en charge d’enfants, de l’assurance-maladie ou de la formation.

Les riches deviennent toujours plus riches et ce, au dépend de tous les autres : En 2000, le un pour cent des personnes les plus riches du monde disposait d’un revenu imposable total de plus de 341 milliards. En 2012, ce montant avait atteint 638 milliards. En Suisse par contre, le « un pour cent » des personnes les plus riches possède environ 40 % de l’ensemble du patrimoine. Les 2,1 % possèdent le même montant que les 97,9 %. Actuellement, les revenus de la fortune des actionnaires ne sont imposés qu’à 60 %. La pandémie du coronavirus accentue encore plus clairement la fracture entre les revenus les plus faibles et les fortunes les plus élevées. En 2019, le taux de pauvreté se situait à 8,7 %. L’initiative réduirait les inégalités sociales. Malgré des taux d’intérêt bas, l’écart se creuse entre les hauts revenus et les revenus bas ou moyens pour les raisons suivantes : Les primes d’assurance-maladie et les loyers pèsent beaucoup plus proportionnellement sur les revenus moyens ou faibles. Une compensation sociale, comme la prévoit l’initiative 99 %, serait dans l’intérêt de beaucoup de salariés. Les plus riches sont souvent en mesure d’imposer leurs intérêts en politique, comme le montre également la suppression prévue du droit de timbre, contre laquelle nous avons déposé un référendum. Un oui à l’initiative 99 % permettrait de donner un signe clair aux 99 pour cent de la population mondiale qui à eux tous réunis possèdent moins que les 1 pour cent les plus riches.