Juste 15 ans après l’introduction de la libre circulation des personnes et trois ans après l’acceptation de l’initiative sur l’immigration de masse, le Comité de Travail.Suisse s’est penché lors de sa retraite de façon intensive sur les effets des accords bilatéraux. On a mis en lumière aussi bien les avantages économiques des accords bilatéraux que les problèmes politiques et réels qui en résultent pour les travailleurs et travailleuses. Travail.Suisse arrive au constat que sans une protection efficace et durable des conditions salariales et de travail et la mise en œuvre d’autres mesures pour mieux utiliser le potentiel de la main-d’œuvre indigène, il n’y a pas d’avenir pour la libre circulation des personnes.
Le Comité de Travail.Suisse a consacré sa retraite d’un jour au début de cette semaine aux thèmes des accords bilatéraux, de la libre circulation des personnes et des effets sur le marché du travail. Un exposé introductif de Martin Eichler, économiste en chef de BAK Basel, a examiné les avantages macro-économiques, respectivement les coûts économiques de la suppression des accords bilatéraux. Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique à Travail.Suisse, a dressé un état des lieux du système des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Avec Lugano comme lieu de la retraite, un accent particulier a été mis sur la région frontalière du Tessin. Renato Ricciardi, co-président du syndicat OCST, la plus grande organisation syndicale du Tessin, a fait état des défis spécifiques et des mesures décidées.
Maintenir les accords bilatéraux – répartir plus justement les bénéfices de la libre circulation
Le Comité de Travail.Suisse reconnaît la grande importance macro-économique des accords bilatéraux avec l’Union européenne. Une petite économie, ouverte et orientée vers les exportations comme celle de la Suisse, se doit d’avoir des relations bien réglées avec ses plus importants partenaires commerciaux. En même temps, l’acceptation de la libre circulation des personnes, et donc la concurrence illimitée faite à la main-d’œuvre indigène, n’a rien d’une évidence pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses. Avec l’introduction de la libre circulation des personnes, on a fait une promesse de nature politique, garantissant qu’avec des mesures d’accompagnement efficaces, on protégerait les conditions salariales et de travail en Suisse. Il faut toujours tenir cette promesse ! Travail.Suisse est d’avis qu’il faut une amélioration supplémentaire de l’utilisation du potentiel de main-d’œuvre indigène et une répartition plus juste des bénéfices de la libre circulation des personnes pour le maintien de son acceptation sur le plan politique.
Protection plus efficace et plus durable des conditions salariales et de travail
Le Comité de Travail.Suisse estime aussi que les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes représentent de solides instruments pour protéger les salaires et les conditions de travail et pour lutter contre les abus sur le marché du travail. En même temps, il souligne encore une fois l’importance d’un développement continu et d’une optimisation des mesures d’accompagnement. Un besoin d’agir particulier est manifeste pour ce qui concerne le pourcentage des travailleurs et travailleuses qui sont protégés par des salaires minimaux obligatoires. La Suisse est très en retrait en comparaison européenne avec un taux de couverture par CCT d’environ 50%. Il est dès lors urgent de faciliter la déclaration de force obligatoire des conventions collectives de travail pour soumettre davantage de travailleurs et travailleuses à la protection des CCT. Dans les branches sans CCT, il faut édicter en conséquence des contrats-types de travail (CTT). Il est caractéristique que, des 24 CTT cantonaux, 21 ont été édictés dans les cantons de Genève et du Tessin. De plus, il faut mettre en œuvre le plus vite possible le projet envisagé d’attestations de CCT. Ce n’est qu’avec un justificatif du respect des dispositions des CCT que l’on peut garantir que les travaux (par exemple dans les marchés publics) ne soient attribués qu’à des entreprises qui respectent les conditions de travail et salariales.
Potentiel de main-d’œuvre indigène : priorité aux sans-emplois comme premier pas
La priorité aux personnes sans-emplois, que le Parlement a décidée pour mettre en œuvre l’article 121a de la Constitution fédérale, est un pas dans la bonne direction. Mais le Comité de Travail.Suisse demande maintenant une bonne mise en œuvre de cette priorité pour pouvoir réellement améliorer les perspectives sur le marché du travail des personnes désavantagées et au chômage. Pour ce faire, il est aussi indiqué de réactiver l’initiative contre la pénurie de personnel qualifié pour une meilleure utilisation du potentiel de main-d’œuvre indigène. A cette fin, un crédit spécial pour une offensive de formation continue en faveur des travailleuses et travailleurs plus âgés est nécessaire. Il faut aussi développer la formation de rattrapage pour les travailleurs et travailleuses sans diplôme professionnel et promouvoir la réinsertion des femmes après la pause familiale. Il faut simplifier la conciliation entre la vie professionnelle et familiale et la rendre plus supportable sur le plan financier. Les problèmes des jeunes lors de l’entrée sur le marché du travail (stages abusifs et engagement de durée limitée) doivent être davantage pris en considération et il faut analyser et corriger les détériorations consécutives à la dernière révision de la LACI.
Le Comité de Travail.Suisse est convaincu que ce n’est qu’en protégeant efficacement les conditions de travail et de salaire, en intégrant mieux les jeunes sur le marché du travail, en augmentant la participation des femmes au marché du travail et en garantissant le maintien sur le marché du travail des travailleuses et travailleurs plus âgés que la libre circulation aura un avenir et que la voie bilatérale avec l’Union européenne pourra être durable.
Pour d’autres informations : Adrian Wüthrich, Président, 079 287 04 93