Dès 2013, tous les actifs ont enfin droit à des allocations familiales pour leurs enfants. En effet – et c’est une nouveauté – tous les indépendants reçoivent, eux aussi, des allocations. Et ce, grâce à une initiative parlementaire de l’ancien président de Travail.Suisse et à une lutte opiniâtre menée sans pitié au Parlement pendant cinq ans par Travail.Suisse. Cela montre que le progrès social est nécessaire et réalisable en politique familiale, si l’on met de côté les œillères idéologiques.
Depuis toujours, les efforts déployés par Travail.Suisse en matière d’allocations familiales ont eu pour objectif, outre une meilleure indemnisation des charges familiales, la concrétisation du principe « Un enfant, une allocation ». Pour que ce principe se cristallise enfin dès l’an prochain, il aura fallu l’engagement opiniâtre de Travail.Suisse pendant plusieurs années. Après que l’économie eut empêché dans les années 90 qu’une allocation d’au moins 200 francs soit versée en Suisse pour chaque enfant, suite à une initiative parlementaire lancée par Angeline Fankhauser, conseillère nationale, Travail.Suisse a fait pression avec son initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfants ! ». Cette initiative exigeait la mise en œuvre du principe « Un enfant, une allocation » et le versement dans l’ensemble du pays d’allocations de l’ordre de 450 francs par mois et par enfant.
Le Parlement agit
Sous la pression de l’initiative de Travail.Suisse, l’affaire s’est enfin mise en marche. Le Parlement a élaboré la nouvelle loi sur les allocations familiales, qui prévoit l’existence d’un droit à une allocation pleine et entière également pour le travail à temps partiel et qui fixe les taux minimaux modérés actuellement en vigueur à 200 francs pour les allocations familiales et à 250 francs pour les allocations de formation. Sur ce, Travail.Suisse a retiré sa propre initiative et contribué à faire passer la nouvelle loi sur les allocations familiales. La loi fut adoptée avec près de 70 pour cent de « oui » lors de la votation référendaire. Pourtant, le principe « Un enfant, une allocation » n’était toujours pas devenu réalité: pour des raisons en grande partie idéologiques, le Parlement refusant notamment aux travailleurs indépendants l’accès aux allocations familiales.
Une concrétisation définitive uniquement grâce à l’initiative parlementaire Fasel
Lors de la session d’hiver 2006, Hugo Fasel, le président d’alors de Travail.Suisse, déposait donc l’initiative parlementaire « Un enfant, une allocation », qui exigeait l’extension des allocations familiales aux indépendants. En 2011, après un engagement opiniâtre pendant cinq ans, Travail.Suisse est parvenu à convaincre le centre politique de s’écarter d’arguments idéologiques et d’approuver l’égalité de traitement. Les parents exerçant une profession indépendante ont un revenu moyen semblable à celui des travailleurs salariés. Ils ont tout autant besoin d’allocations familiales. La loi complétée peut désormais entrer en vigueur en 2013, permettant ainsi de mettre définitivement fin à la situation intenable qui voulait que les enfants d’indépendants aient droit à des allocations dans un canton et pas dans un autre. Les 160 millions de francs affectés à cet effet en faveur des familles constituent de l’argent bien placé.
Il faut continuer de s’engager avec ténacité en faveur des familles
L’évolution des allocations familiales montre que le progrès social est possible dans le domaine de la politique familiale si l’on met de côté les œillères idéologiques et que l’on porte son regard sur les réalités sociales. En même temps, les résultats ne doivent pas masquer le fait qu’il faut poursuivre un engagement sans faille pour une politique familiale moderne. Les montants actuels des allocations familiales ne couvrent toujours pas, tant s’en faut, les coûts que représentent les enfants en Suisse.1 C’est pourquoi Travail.Suisse continuera de soutenir à fond une hausse des allocations familiales et des allocations de formation. De plus, la Suisse est à la traîne par rapport à l’étranger sur la question de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Il faut donc de toute urgence investir dans une meilleure conciliation.
Prochaine étape: un Oui le 3 mars
Une étape importante en vue de mieux concilier travail et famille pourra être franchie le 3 mars prochain par l’acceptation du nouvel article constitutionnel en faveur d’une politique familiale cohérente. Travail.Suisse s’engagera en faveur du « oui », donnant ainsi un signal fort aux familles. Le défi posé aujourd’hui par la politique familiale consiste à permettre aux parents de s’investir davantage dans la vie active. Du point de vue démographique et économique, il existe un intérêt à ce que les parents (potentiels) puissent satisfaire leur désir d’enfant tout en gardant une activité professionnelle. Une politique familiale cohérente joue un rôle déterminant si l’on ne veut pas que l’évolution démographique soit encore aggravée par des taux de natalité bas et si l’on utilise mieux le potentiel de main-d’œuvre, en particulier ceux des femmes ayant reçu une bonne formation, dans le contexte d’une pénurie future de main-d’œuvre.