Consultations

En tant que partenaire social national, Travail.Suisse prend régulièrement position sur des thèmes d'actualité dans le cadre de consultations. Vous trouverez ici toutes les réponses aux consultations :

04.476 Initiative parlementaire «Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif»

22. décembre 2006

Conditions de travail

Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)

1. juin 2006

Marché du travail

Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle

21. avril 2006

Prévoyance professionnelle

Mesures immédiates portant sur l’imposition des couples mariés

30. novembre 2005

Impôts et finances

Dispositions d’exécution des mesures d’accompagnement renforcées décidées dans le cadre de l’élargissement de la libre circulation des personnes

10. novembre 2005

Europe / International

11e révision de l’AVS (mesures relatives aux prestations)

29. juin 2005

AVS & AI

Introduction de prestations complémentaires pour familles au niveau fédéral (“modèle tessinois”)

25. juin 2005

Allocations familiales

Initiative parlementaire (03.454 é. Loi sur la nationalité. Modification)

16. février 2005

Intégration & migration

Consultations

03.401 Iv.pa. Instauration d’un référendum financier

Le choix d’un système d’imposition des couples mariés

Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle

Révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

04.476 Initiative parlementaire «Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif»

Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)

Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle

Mesures immédiates portant sur l’imposition des couples mariés

Dispositions d’exécution des mesures d’accompagnement renforcées décidées dans le cadre de l’élargissement de la libre circulation des personnes

11e révision de l’AVS (mesures relatives aux prestations)

Introduction de prestations complémentaires pour familles au niveau fédéral (“modèle tessinois”)

Initiative parlementaire (03.454 é. Loi sur la nationalité. Modification)