Consultations Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises 11. avril 2022 Impôts et finances Plafond de dépenses pour promouvoir le transport combiné accompagné à travers les Alpes 28. mars 2022 Service public Révision de la loi sur le CO2 28. mars 2022 Climat & énergie Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication 25. mars 2022 Service public Développer l’économie circulaire en Suisse. Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement 15. février 2022 Consultations Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 31. janvier 2022 Intégration & migration Réponse à la consultation : modification du règlement Covid-19 15. décembre 2021 Marché du travail Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA 15. décembre 2021 Impôts et finances Modification de la loi sur les finances 26. novembre 2021 Impôts et finances Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 9 10 11 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises 11. avril 2022 Impôts et finances
Plafond de dépenses pour promouvoir le transport combiné accompagné à travers les Alpes 28. mars 2022 Service public
Développer l’économie circulaire en Suisse. Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement 15. février 2022 Consultations
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 31. janvier 2022 Intégration & migration
Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA 15. décembre 2021 Impôts et finances
