Consultations Développer l’économie circulaire en Suisse. Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement 15. février 2022 Consultations Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 31. janvier 2022 Intégration & migration Réponse à la consultation : modification du règlement Covid-19 15. décembre 2021 Marché du travail Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA 15. décembre 2021 Impôts et finances Modification de la loi sur les finances 26. novembre 2021 Impôts et finances Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds 26. novembre 2021 Service public Consultation sur l'accréditation simplifiée 4. October 2021 Hautes écoles Consultation sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents 30. septembre 2021 Impôts et finances Consulation sur la modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail 9. septembre 2021 Conditions de travail Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 8 9 10 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Développer l’économie circulaire en Suisse. Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement 15. février 2022 Consultations
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 31. janvier 2022 Intégration & migration
Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA 15. décembre 2021 Impôts et finances
Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds 26. novembre 2021 Service public
Consultation sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents 30. septembre 2021 Impôts et finances
Consulation sur la modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail 9. septembre 2021 Conditions de travail