Consultations Ordonnance sur l’utilisation de centrales de réserve pour l’hiver 2022/2023 21. novembre 2022 Climat & énergie Loi fédérale sur l’identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques 20. October 2022 Autres thèmes Imposition minimale de l'OCDE 20. October 2022 Impôts et finances Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité 12. October 2022 Formation professionnelle supérieure Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances du droit de circulation routière 7. October 2022 Service public Contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique 4. October 2022 Conditions de travail Projets d’ordonnances sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz et sur le contingentement du gaz 23. septembre 2022 Climat & énergie Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers 9. septembre 2022 Europe / International Loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d’indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d’achat 7. septembre 2022 Impôts et finances Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 7 8 9 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Ordonnance sur l’utilisation de centrales de réserve pour l’hiver 2022/2023 21. novembre 2022 Climat & énergie
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