Consultations Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) : financement durable des CFF 6. février 2023 Service public Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe 18. janvier 2023 Europe / International Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) 15. décembre 2022 Climat & énergie Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité 12. décembre 2022 Climat & énergie Exercer un mandat politique en cas de maternité 23. novembre 2022 Maternité et paternité Ordonnance sur l’utilisation de centrales de réserve pour l’hiver 2022/2023 21. novembre 2022 Climat & énergie Loi fédérale sur l’identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques 20. October 2022 Autres thèmes Imposition minimale de l'OCDE 20. October 2022 Impôts et finances Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité 12. October 2022 Formation professionnelle supérieure Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 5 6 7 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) : financement durable des CFF 6. février 2023 Service public
Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe 18. janvier 2023 Europe / International
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