Consultations Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Consultation. 3. juillet 2023 Climat & énergie Modification de la loi sur les banques 20. juin 2023 Impôts et finances Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants. AVS21 11. avril 2023 AVS & AI Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante 3. avril 2023 Impôts et finances Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) 28. mars 2023 Climat & énergie Loi fédérale sur l’imposition individuelle 10. mars 2023 Impôts et finances Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage 7. mars 2023 Marché du travail Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail 15. février 2023 Marché du travail Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse 6. février 2023 Service public Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 5 6 7 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Consultation. 3. juillet 2023 Climat & énergie
Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante 3. avril 2023 Impôts et finances
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) 28. mars 2023 Climat & énergie
Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail 15. février 2023 Marché du travail
Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse 6. février 2023 Service public
